Responsabilité Civile De L Expert Comptable

J’expliquerai les différentes origines d’une dissolution de société et la procédure de liquidation. Enfin, la dernière partie sera un exemple bien précis d’une liquidation. Je traiterai dans cette étude pratique du sujet, uniquement des aspects comptables de la décision de dissolution de la société à la clôture de liquidation. Il ne me restera, dès lors, qu'à clore mon travail par une conclusion à propos de la liquidation. Chapitre 1 : Notion de la liquidation

critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on a besoin de capitaux importants. On peut retenir TROIS GRANDES CLASSIFICATIONS EN DROIT DES SOCIETES: - Distinction entre SARI ET SARL *Dans les sociétés à risques illimités, les associés sont responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (société en nom collectif). *Dans les SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Exemple:

commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de commerce, c’est-à-dire les critères de qualifications des actes passés par l’entreprise. Section 1 : Les actes de commerces I. Les critères des actes de commerces L’acte de commerce s’oppose à l’acte civil (=acte qui est passé entre des particuliers pour leurs propres besoins personnels). RAPPEL : Acte juridique (conséquences voulues et fait intentionnel)

Caractéristiques des principales formes juridiques 6 2- Les formalités juridiques 7 II- L’environnement social 8 Section II : Cadre juridique et réglementaire 10 I- Réglementation comptable 10 1- Les sources de la réglementation américaine 10 2- Le cadre conceptuel (conceptual framework) 13 3- Les principes comptables généralement admis (Generally accepted accounting principles-gaap) 14 II- Le système légal 15 1- Vue d’ensemble 15 2- La loi Sarbanes-Oxley (SOC Act) aux Etats-Unis 16 Section

sinistres automobiles mais également de régler les sinistres liés aux autres risques divers en dehors de la maladie. - Gestion Administrative et Financière Ce service s’occupe de tout ce qui concerne la gestion de la trésorerie, des opérations comptables en dressant l’état des mouvements de caisse relatifs aux entrées et sorties de fonds. Elle est assistée par (05) autres services que sont : * Le service financier, chargé de la trésorerie, des entrées et sorties de fonds et des différents

d'une entreprise individuelle et d'une société................ 7 1.1. Constitution et fonctionnement .................................................................................................................................... 7 1.2. La responsabilité de l'entrepreneur ...................................................................................................................... 7 1.3. Le régime fiscal .................................................................................

OBJECTIFS SPECIFIQUES A la fin du cours, chaque participant sera capable de mener à terme et dans le respect des normes d’audit une mission d’audit. IL s’agit: - De participer activement à une mission d’audit financier et comptable; - D’être capable de faire de la révision comptable; - D’être capable de faire une revue des procédures; - De diriger une mission d’audit financier; - De mener ou de participer à des missions de commissariat aux comptes; - Etc. IV METHODE PEDAGOGIQUE La pédagogie

pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ces huit semaines. Je tiens à remercier tout particulièrement : Messieurs Christophe Merienne, Loic Granger et Olivier Boisnard, associés du cabinet d’expertise comptable et d’audit pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée en acceptant ma demande de stage au sein du cabinet. Monsieur David Houdayer, responsable de mission du cabinet, mon tuteur, pour mon intégration rapide au sein du cabinet ; pour

de la manière suivante les conventions civiles du mariage projeté entre eux et dont la célébration doit avoir lieu incessamment à lieu du mariage :…………….. …………………………………………………………………………………………………. ARTICLE PREMIER. - REGIME…………...………........………………………………... …………………………………………………………………………………………………………… Les futurs époux déclarent adopter pour base de leur union le régime de séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil…………………...……… …………………………………………………………………………………………………

rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension, dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel), considérable. Il s’est construit donc autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de trois principaux facteurs : la richesse du concept