Responsabilité Civile De L Expert Comptable

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

comme des créanciers de frais de justice. Ainsi, notre étude portera sur la présentation du syndic de façon détaillée (I) avant d'évoquer la responsabilité de ce dernier (II). PLAN I - Présentation du syndic A - Le statut du syndic B - Les fonctions du syndic II - La responsabilité du syndic A - La responsabilité civile du syndic B - La responsabilité pénale du syndic I - Présentation du syndic Pour présenter le syndic de façon précise, il parait nécessaire d'identifier au préalable

des véhicules terrestres ; 11°)Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ; 12°) Opérations d'assurances des corps de navires ; 13°) Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ; 14°) Opérations d'assurances des marchandises transportées;

II - L’AUDIT FINANCIER : DEFINITION ET NORMES 8 2.1. DÉFINITION DE L’AUDIT FINANCIER 8 2.2. NORMES D’AUDIT GÉNÉRALEMENT ADMISES 8 2.2.1. RECOMMANDATIONS ET NORMES INTERNATIONALES 8 2.2.2. RECOMMANDATIONS ET NORMES NATIONALES 9 2.3. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT ADMIS 9 CHAPITRE III – METHODOLOGIE GENERALE DE L’AUDIT FINANCIER 10 3.1. PLANIFICATION DE LA MISSION 10 3.1.1. IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES 10 3.1.1.1. COMPRÉHENSION DE LA MISSION 10 3.1.1.1.1 Objectifs 10 3.1.1.1.2

l'entreprise 2.3. Les moyens matériels 2.4. Le statut de salarié protégé des membres des IRP Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents ne dispense pas de recourir aux conseils d'un spécialiste qualifié. La responsabilité des auteurs ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation des documents contenus sur ce site. Les références juridiques mentionnées le sont à titre indicatif, sont susceptibles de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle

d'assurance ou assureurs, • Les experts maritimes en cas d'avarie sur les marchandises ou sur le navire, • Les courtiers maritimes, qui conduisent les navires en douane et proposent des navires à la vente ou à l'affrètement, • Les avitailleurs qui leur fournissent les produits nécessaires au navire (eau, nourriture, soutes, pièces détachées…), • Les sociétés de réparation navale en cas d'escale technique, • La douane, à l'égard de laquelle ils sont comptables des entrées et sorties des marchandises

 «  Le  Commissaire  aux  comptes  est  une  personne  exerçant  à  titre  libéral  une  profession   réglementée  dont  le  rôle  est  de  contrôler,  certifier  la  régularité  des  écritures  comptables  des   sociétés.  Il  dispose  d'un  droit  d'alerte  pour  le  cas  où  il  constaterait  des  irrégularités  dans  la   gestion  du  personnel  dirigeant.  »   Voilà  la  définition  que  l’on

Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois

dans la main". Les premières compagnies d'Assurances contre l'incendie verront le jour en France après 1750. Assurance accidents : Elle allait connaître son plein essor au 19ème siècle. Cet épanouissement est dû au développement de la notion de responsabilité d'une part et à l'expansion du machinisme d'autre part. Elle n'est admise qu'à partir de la 2èmemoitié du 19ème siècle, excepté, certaines fautes considérées inassurables. 2 L'ASSURANCE AU MAROC : L'Assurance fera son apparition au Maroc dans

2011, on peut choisir le statut EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) : * Patrimoine d’affectation des biens à l’activité professionnelle * - de 30000 euros : expert comptable * + de 30000 euros : notaire * Si surévaluation des biens professionnelles différence payée par des biens personnels Avec forme juridique= Donc société donc personne morale 1985 : EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; créer un patrimoine autonome, donc 2 patrimoine (diminution