Responsabilité Civile De L Expert Comptable

Introduction (pas interroger dessus): Si on veut se mettre à notre compte dans une activité commerciale, il y a plusieurs choix : • Créer une société : société civile (SCI : société civile immobilière, SCP : société civile professionnelle, SCM : société civile de moyens), société commerciale (SARL : société à responsabilité limitée, SNC : société en nom collectif, SAS : société par actions simplifiées -> SAS unipersonnelle fait partie de SAS, SA : société anonyme). Société capitaux (SA), société

1832 du code civil stipule : « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » Bénéfice = gain pécuniaire ou matériel qui s’ajoute à la fortune des associés Economie = ce que l’on ne dépense pas, qui permet de s’enrichir Ex : 4 vétérinaires se regroupent sur un seul lieu en créant une société civile de moyens

mission 3 a) Qui est donc concerné par cette problématique ? 3 b) Quels dont les objectifs de cette mission ? 3 c) Comment vendre la mission ? 4 2. Profil des clients 4 a) 1ère situation: les deux époux souhaitent partager leurs responsabilités 4 b) 2ème situation : n seul des époux ou partenaire est porteur du projet, mais il souhaite associer son conjoint à l'exploitation ou à la gestion de l'entreprise 5 II. Les moyens matériels de mise en place de la mission 5 1. L’outil

place de réformes radicales dans la gouvernance d'entreprise. Ceci a abouti à la loi sur la sécurité financière en France et la Sarbanes Oxley Act aux États Unis. Ces scandales financiers avaient conduit à la remise en question de la profession comptable au niveau mondial. Les pouvoirs publics ont cherché un moyen rapide et efficace de restaurer la confiance du public dans la profession et dans l’information financière. L’International Federation of Accountants a répondu à cette crise de confiance

termes de profit. Les experts : L'expert a pour mission quand un sinistre survient d'en estimer les dommages et les responsabilités. L'expert doit donc chiffrer la valeur d'un sinistre et déterminer les montants d'indemnisation à verser. Les grandes compagnies d'assurances ont leurs propres experts. Dans certains cas ils peuvent régler financièrement le sinistre en faisant un chèque sur place. Le jour où un assuré a un sinistre, il fera sans doute la rencontre d'un expert salarié ou mandaté par

AUX COMPTES INTRODUCTION Chapitre 1 : présentation générale I. Audit comptable et financier. II. Définition du commissaire aux comptes. III. Conditions requises pour exercer la fonction de commissaire aux comptes en Algérie. IV. Déontologie, exigences et cas d’incompatibilités du commissaire aux comptes. V. Nomination du commissaire aux comptes en Algérie. Chapitre 2 : les missions et les responsabilités du commissaire aux comptes I. Les missions générales du commissaire aux comptes

être considérés comme écrits sous une autre responsabilité » SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1. Le cabinet d’expertise comptable 2 1.1 Présentation du Cabinet Lubrano et associés 2 1.2 Les différentes activités réalisées par le cabinet 3 1.3 La lettre de mission 7 2. Les différentes étapes de la création d'entreprise 8 2.1 Le rôle de l’expert-comptable lors de la création d’entreprise 8 2.2 L’entretien du client avec l’expert-comptable : première étape de la création d’entreprise

O FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010

-le remboursement des frais médicaux et pharmaceutique occasionnées par une maladie ou un accident. 2 : OBLIGATION DU SOUSCRIPTEUR A LA SOUSCRIPTION  ET A LA FIN DE CHAQUETRIMESTRE CIVIL  : L’entreprise doit communiquer à son assureur conseil : - La liste des personnels à assurer (nombre de collaborateurs, nombre de conjoints et enfants à charge). -Le salaire annuel de chaque

………………………………………………………….……………………..………25 II. Cadre règlementaire des agences de voyages au Maroc……………………….25 1. Réglementation comptable …………………………………………………………………………………..……..25 a. Statut des agences de voyages : Obligations et sanctions……………….…….………………………25 b. Problèmes comptables spécifiques………………………………………………………………………….……26 c. La force probante des pièces justificatives comptables……………………..…………….……………27 2. Réglementation fiscale ……………………………………………………………….……………….………...….. 28 a. Cas des sociétés soumises