Responsabilité Civile Des Dirigeants En Cas De Procédure Collective

|Rabat | | |O.SOC.10 |La société en procédure collective et son |Adeline CERATI-GAUTHIER |Presses Universitaires |2002 | | |associé : entre indépendance et influence | |d’aux-Marcelle. | | |O.SOC.10 |La société en procédure collective et son |Adeline CERATI-GAUTHIER |Presses Universitaires |2002

contraire pour objectif de dégager un profit qui dépasse la seul subsistance de l’exploitant. Ce sont de grandes entreprises vouées à la croissance, ce qui implique notamment des besoins de financement de plus en plus important. Dans le premier cas l’entrepreneur choisira le plus souvent d’exercer son activité sous une forme permettant le fonctionnement le plus simple possible, c'est-à-dire sous la forme de l’entreprise individuelle. Dans le second au contraire, le développement de l’activité

....................................................................................... 2 L’initiative de la procédure : ........................................................................................................ 2 La durée de la procédure : .......................................................................................................... 2 Les acteurs de la procédure : ...................................................................................................... 2 Le

commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des 2 parties ne s’exécute pas, alors il y a une mise en demeure par lettre

durable on a vu s’élever un discours en faveur d’un discours d’une plus grande éthique qui a présider à la consécration de nouveaux mécanisme de contrôle au sein des sociétés. Les récentes évolutions législatives relatives à la rémunération des dirigeants à la protection des minoritaires en attestent. Comment l’appréhender ? La doctrine s’attache à regrouper les sociétés par catégorie. Il existe différent critère de classification. Traditionnellement on distinguait les sociétés de personnes et de

d’expression (art. 10) pour enfin arriver à la liberté de réunion et d’association (art.10). Tous ces textes défendent finalement la LIBERTE d’expression. Rappel : la convention a été signée par les états européens qui risquent des sanctions en cas de non-respect de cette convention : la France a récemment du verser de l’argent pour non-respect. Convention : accord de volonté destiné à conduit un effet de droit quelconque. Une convention peut créer un droit, le modifier, le faire disparaitre

Droit des procédures collectives INTRODUCTION Galop 18 mars Quel est l'état de santé publique de nos entreprises ? Va-t-on parler de beaucoup d'entreprises, ou la situation s'est-elle améliorée par rapport aux dernières années ? On sort d'une situation très grave, situation qui a suivi la crise des subprimes de 2007 : à sa suite il y a eu une crise de liquidité, les crédits se sont raréfiés et les entreprises se sont retrouvé en difficulté, d'où flambée des chiffres des ouvertures de procédures

les dirigeants de droit et de fait d'une société dirigeant de droit = dirigeant officiel de la société (inscrit au RCS : registre du commerce et des sociétés) (il peut s'agir d'un membre de la famille du dirigeant de fait, un fille ou une fille dépendante de l'autorité parentale, l'épouse qui se contente de signer mais qui ne met jamais les pieds dans l'entreprise,..) => moins sanctionné que le dirigeant de fait dirigeant de fait = dirigeant officieux

commerciales. Elles portent sur le même objet que le droit commercial mais elles y répondent différemment. Par exemple une telle obligation est-elle solidaire ou non : le droit civil dit qu’une obligation n’est pas solidaire sauf si elle a été prouvé. Sauf que en droit commercial la solidarité est présumée. En matière civil la preuve doit être fait par écrit pour un fait de plus de 1500 euros, hors en droit commercial la preuve est libre. d’autres viennent sur des thèmes propres : comme le droit

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS