Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

sous l'effet du développement des technologies de l'information et de la communication, est en pleine transformation et son avenir fait l'objet de controverses politiques tendues. Selon Geert Hofstede : la culture est une programmation mentale collective propre à un groupe d’individus. De manière plus spécifique, en éthologie, la culture animale désigne tout comportement, habitude, savoir, système de sens (en anthropologie) appris par un individu biologique, transmis socialement et non par héritage

être analysée la relation juridique entre employeurs. Dans ce type de relation entre employeurs, il n’y a pas en réalité de contradiction, il y a égalité (devant les charges sociales par exemple). Egalité résultant de l’adoption de conventions collectives car il s’agit de règles appliquées par les employeurs, il s’agit d’une démarche d’unification des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe

de fragmenter ce patrimoine, on ne peut pas affecter certains biens à certaines dettes. Certaines règles se sont écartées de ce principe progressivement. Ex : Une entreprise individuelle peut aujourd’hui déclarer insaisissables sa résidence principale. Loi du 15 juin 2000 a crée : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il va pouvoir affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel sans création d’une personne morale. Si on n’est pas dans le cas

(suspension d’internet et impossibilité de reprendre un abonnement). Le CC en 2009 a retoqué ce pouvoir de sanction de l’AAI. En considérant qu’on ne pouvant pas doté cette AAI d’une sanction pénale, sur le fondement de la protection de la liberté individuelle, la liberté d’expression. (Certaines AAI ont des pouvoirs de sanction mais cela est possible de part les libertés qui sont protégés ex dans domaines boursiers). Pour cette AAI ce ne sont quelques professionnels qui sont visé mais possible de toucher

manufacture des tabac de Bordeaux, le père veut poursuivre l’administration en responsabilité. Devant quel juge doit –il porter son action en responsabilité ? Le tribunal des conflits règle le conflit de compétence au bénéfice du juge administratif. Dans cet arrêt, le tribunal a jugé que la responsabilité de l’état pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut pas être régie par les principes du droit civil. L’idée est que l’administration a des contraintes particulières. En

I. OPPOSITION TRADITIONNELLE : 3. Au début du XIXe siècle, il n'y avait eu qu'une simple description ; puis sont apparues deux théories opposées, celle de la fiction et celle de la réalité. 4. Une personne sans système. - Aux lendemains du Code civil, ses premiers commentateurs, suivis par Aubry et Rau, s'étaient bornés à des constatations très simples, sans aucun esprit de système. Ils avaient remarqué que les sociétés commerciales avaient une autonomie patrimoniale et un domicile ; ils avaient

sociétés). L'entreprise individuelle n'est pas reconnu par le droit donc un seul patrimoine, n'importe quel bien couvre n'importe quelle dette, bien personnels couvrent dette professionnelle. Il faut se marier sous le régime de séparation de biens, une loi de 2008 : on peut déclarer insaisissable par un acte notarié sa résidence principale ainsi que les terres bâtis ou non bâtis. On peut créer une personne morale, donc deux personnes, deux patrimoines. L'entreprise individuelle présente des risques

et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL) * Entreprise individuelle : Un entrepreneur ne peut pas être employé de son entreprise. EI = PM est la personne physique. Il a un patrimoine. En s’engageant dans l’entreprise, il engage aussi son patrimoine. (ex : maison, 2 voitures (celle de sa femme aussi), résidence secondaire, son Ent Ind, ses stocks, …). Le patrimoine de l’EI est confondu avec celui de l’entrepreneur. Souci quand l’entreprise individuelle se casse la figure. Les créanciers

la doctrine, la jurisprudence ; 2- La source internationale : les conventions et recommandations de l’OIT, les accords et les traités continentaux, les accords et traités bilatéraux ; 3- Les sources professionnelles : les conventions collectives, les accords d’établissements, le règlement intérieur, le contrat du travail. Plan du cours : Ce cours comporte : • Le contrat du travail • Le salaire • Les conditions de

cadres supérieurs ne peuvent contester la demande de déplacements importants même en l’absence de clause ad hoc. La clause de mobilité peut être d’origine contractuelle ou bien reposer sur une convention collective ; ces dernières sont valables si l’employeur peut démontrer que la convention collective a été portée à la connaissance du salarié. * La clause d’exclusivité : le salarié s’engage à n’avoir aucune activité professionnelle concurrente ou non parallèlement à celle qu’il exécute pour son employeur