Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

a toutefois le mérite appréciable de permettre une présentation didactique et pratique du Droit. LES BRANCHES DU DROIT PRIVE A l’origine, le Droit privé s’identifiait totalement au Droit civil (terminologie qui trouve sa source à l’époque romaine, où l’on faisait référence au Droit des citoyens, le jus civile) qui avait vocation à gouverner l’ensemble des relations entre personnes privées sans aucune limitation. Le phénomène de spécialisation du Droit au cours des siècles et que l’on a pu être décrire

atteintes est nécessaire. Le recours au service de la justice s’impose : celui-ci obéit à des principes qui le structurent et en organisent le fonctionnement. Les juridictions : - juridictions communautaires - juridictions nationales du premier degré : civiles, commerciales, pénales et administratives - juridictions du second degré : cours d'appel et cours administratives d'appel - Cour de cassation et Conseil d'état Les personnels des juridictions : magistrats et auxiliaires Droit commun du procès : -

commerçant43 Paragraphe 1: les règles applicables à tous les commerçants (personnes physiques et morales)44 A) les droits44 B) les devoirs44 Paragraphe 2: le statut du commerçant individuel 45 A) le choix du mode d'exercice: exercice en nom propre ou exercice sous le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée45 B) le régime fiscal et social46 C) le mariage du commerçant46 1) l'exercice du commerce par une personne mariée46 2) la participation du conjoint à l'activité commerciale47

DROIT CIVIL (SEMESTRE 1) Alain Benabent Droit civil des obligations Studyrama panorama du droit novembre 2011 Laydu Droit des obligations 2012-2013 Qu’est ce qu’une obligation ? Obliger : c est liée par un engagement Obligarer : veut dire imposer comme devoir en latin Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ? Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie. Dans la négociation contractuelle les mots nous

Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle

intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail, du droit civil (protection des consommateurs). Dans le contexte africain, l’on constate l’élargissement du domaine du droit des affaires dans le cadre de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le droit uniforme couvre ainsi les domaines du droit commercial général, du droit des sûretés, du droit des procédures collectives ou des entreprises en difficultés, du droit des sociétés, du droit du transport

de responsabilité civile et des impayés eaux et travaux. La gestion du personnel fait partie de ce service, la direction de ressources humaines consiste à suivre la vie professionnelle de l’agent et le maintien de son dossier, dés son recrutement jusqu’à son retraite ou sa révocation. La fonction ressource humains administratif : La gestion administrative et sociale du personnel : • Procédures individuelles : la visite médicale, le dossier individuel • Procédures collectives : les

recodification pour le rendre plus accessible) Les conventions collectives Ce sont des accords passés entre des employeurs et des représentants des salariés : au niveau : * Interprofessionnel : tous les secteurs d’activité * Branches d’activités : ensemble des entreprises ayant la même activité * Entreprise : une entreprise * Accord de groupe  * Etablissement : partie de l’entreprise autonome Les conventions collectives : avant 1982 : principe de faveur : plus favorable que le

droit des procédures collectives Section 2 : Evolution du droit des procédures collectives Section 3 : Prévention des difficultés des entreprises Section 4 : L’architecture des procédures Section 1 – Raison d’être Les entreprises en difficultés, c’est-à-dire en difficultés financières, celles qui sont dans une situation de surendettement, sont soumises à un traitement judiciaire que l’on appelait jadis la faillite, que l’on appelle encore aujourd’hui les procédures collectives. On emploie le pluriel

99-136 du 21-9-1999 ; A. du 25-1-2002Textes abrogés : circulaires n°65-154 du 15-10-1965, n° 65-154 bis du 18 -10-1965 et n° 87-124 du 27-4-1987 modifiée par C. n° 88-027 du 27-1-1988 ; le “2. Intervenants extérieurs” du II - Mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et intervenants extérieurs de C. n° 92-196 du 3 -7-1992 ; le N.B. 1 du tableau 3 fixant les taux d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement d’éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties régulières