Responsabilité Delictuelle Au Maroc

l’avant-projet du Code pénal   Parution : 23.04.2015   Afin de s’aligner sur l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces

La delinquance juvenile: comparaison et synthèse par Taoufik Bouyablane Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal    | précédent sommaire suivant | ------------------------------------------------- Chapitre4. Traitement du phénomène:Au moins 5500 mineurs sont en prison au Maroc. Un vaste chantier, centré sur la réinsertion, est lancé pour changer des conditions encore scandaleuses, il y a

il va placer l’argent (sous tutelle), cet argent placé, sera injecté dans l’économie nationale. (Placés en bons du trésor, donc l’Etat en bénéficie aussi. Dans les sociétés, les banques … moyennant rémunération, celles-ci peuvent le prêter). Au Maroc, « le modernisme économique » commence en 1912 avec le protectorat. Avant le protectorat, nous sommes dans une économie agriculturale et pastorale, économie de subsistance rurale. En 1912, les lois mises en place étaient promulguées par le sultan

Le dommage causé à autrui en tant que source d’obligation : La responsabilité civile La responsabilité civile comporte l’idée d’un préjudice à réparer qui peut être causé de différentes manières et dans différentes circonstances. La réparation généralement pécuniaire obéit à un principe dit principe indemnitaire selon lequel seul le dommage causé doit être réparé, mais la réparation doit être intégrale. Autrement dit, la victime a droit à la réparation, toute la réparation et rien que la réparation

du D.O.C) relatives à La Responsabilité Civile Extracontractuelle. (Questions /Réponses) + (Contestations /Illustrations) Jurisprudences Présenté par :  BRAHIM EL IDRISSI  YACINE BACHRI Encadré par :  Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE : Introduction Générale : 1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle

assurance-décès, l'assuré est celui sur la tête duquel le contrat d'assurance repose. Si en assurance de personnes l'assuré est en général facile à déterminer, il n'en va pas toujours de même en assurance de dommages et spécialement en assurance de responsabilité. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Aussi, le terme "assuré" est-il bien défini dans les contrats afin d'éviter toute contestation au moment de la réalisation du

Royaume du Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port

l'affaire dans son vrai champ légal (statut personnel,contrats,responsabilité délictuelle), donc le choix de tel tribunal conduit au choix de la qualification, cette dernière se différe d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui

une pénalisation excessive du droit des affaires, qui constitue une source d’insécurité juridique et handicape ainsi l’esprit d’entreprise. Avant d’entamer une réflexion sur la dépénalisation, ses enjeux et ses perspectives d’application pour le maroc, il serait opportun de procéder à un examen préalable des infractions retenues par le code pénal marocain du 26 novembre 1962, notamment le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance. I- DROIT PENAL COMMUN : 1) LE VOL : Le code pénal consacre

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution consciencieuse de la prestation de travail b. L’obligation de loyalisme envers l’employeur c. Le respect de la clause de non concurrence B. LES RESPONSABILITES a. Etendue la responsabilité civile b. Une responsabilité en cas de détérioration