Responsabilité Delictuelle Au Maroc

contrefaits. 5) Information et sensibilisation des consommateurs et des spécialistes: Aujourd’hui hui, les entreprises doivent agir contre la contrefaçon, non seulement pour protéger les produits, mais également pour se dégager de toutes responsabilité quant aux éventuelles conséquences néfaste sur le consommateurs. Chaque consommateur étant une victime potentielle de la contrefaçon, l'administration des douanes propose une listes d'indices lui permettant d’être vigilant comme: -le lieu de

cours de droit des transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des

janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la dissolution du concubinage. Les faits étant que Mme X et M. Y s'étant mariés le 13 octobre 1943, ont dissout leur union par un divorce intervenu au Maroc en 1955, à la suite duquel ils ont repris la vie commune et continué à se comporter en mari et femme. L'existence de cette union libre a pris fin, après quarante ans de vie commune, en août 1983, date à laquelle M. Y a quitté le domicile. Mme X a

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

compte courant ou compte épargne. Durant notre travail, et dans un premier temps, nous approffondirons notre recherche sur la responsabilité du banquier vis-à-vis de ses clients et qui est tenu d’une obligation de prudence, de diligence ainsi que de sécurité en matière d'octroi de crédit. Lorsqu'une anomalie atteint le processus de ce dernier, cette responsabilité rentre en jeu (Partie I). Ensuite, nous traiterons, dans un deuxième temps, les divers moyens de résolution de différends nés

quelques leçons. 1) La première illustration est bien connue : il s’agit en effet de la question de la reconnaissance en France des répudiations obtenues au Maroc. On sait en effet qu’aux termes de l’article 13 de la Convention franco-marocaine de 1981, « les actes constatant la dissolution du lien conjugal homologués par un juge au Maroc entre conjoints de nationalité marocaine dans les formes prévues par leur loi nationale produisent effet en France dans les mêmes conditions que les jugements

suppose :  Que l’on définisse avec précision l’objet à qualifier « l’objet de qualification »  Classer la question posée dans l’une des catégories juridiques prévues par le droit    interne du juge saisi (le statut personnel, les droits réels, la responsabilité civile, les  contrats etc…) L’intérêt de cette qualification, c’est que le même rapport juridique peut être qualifié différemment dans deux Etats, par conséquent la règle de qualification change, et également la loi applicable. ·         L’origine

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation