Responsabilité Des Magistrats

parcourt emblématique. En quoi un parcours individuel est-il révélateur du fonctionnement d'un régime politique ? 1.Un puissant défenseur du modèle démocratique Athénien Périclès est réélu quinze fois stratège (-443/-430). Stratège : Magistrat d'Athènes élu changé de l'armée et des affaires étrangères. Périclès contribue a la puissance militaire d'Athènes. Ligne de Délos :Alliance militaire dirigée par Athènes (-478) Hégémonie :Domination d'une cité sur d'autres cités Périclès

Les principes de fonctionnement de la justice § 1. La permanence et la diligence § 2. La gratuité A. Le coût du procès B. Les procédés permettant de limiter le coût du procès § 3. L’égalité § 4. La publicité § 5. L’impartialité § 6. La responsabilité Chapitre 2. Les principes gouvernant le fonctionnement des juridictions Section 1. L’organisation des juridictions § 1. La spécialisation des juridictions A. La distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1. Le principe

/2011 21:55 Introduction au droit DF4 _ 18.11. Introduction au droit   I)                   Les acteurs 1. a.      Les magistrats   En théorie, le magistrat a une formation juridique. Il existe 2 corps de métiers : les magistrats de siège et les procureurs. Un magistrat peut passer de l’un à l’autre tout au long de sa carrière.   -          Magistrats de siège : ce sont des juges (JAF, juge d’enfant, d’application des peines, etc.). Leur rôle est de rendre la justice en prenant

les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales

question de la responsabilité qui reste un problème actuel et qui est source de critique. Ainsi sous la cinquième république, le président de la république n’est pas un justiciable comme les autres ainsi que les membres du gouvernement. Ils ont en effet des fonctions privilégiés qui leurs sont attribués durant la période de leur mandat. En effet pour le président de la république par application du principe de la séparation des pouvoirs, ne peut voir mise en cause sa responsabilité politique. Seul

caractéristiques politiques que sont la souveraineté, même minuscule toute Cité affirme son indépendance totale vis-à-vis des autres Cités, cette revendication là suppose une volonté des citoyens de se gouverner eux-mêmes par leur lois et par leurs magistrats. Par conséquent, toute Cité est par nature autonome littéralement gouvernée par sa propre loi, aussi par nature autarcique, elle exerce sur elle-même son propre pouvoir. Cette souveraineté de ces Cités est la condition de leur liberté mais aussi

détention : - Collégialité de l’instruction : mettre un âge minimum pour les magistrats sur les affaires de viols, nouvelle organisation de l’instruction - Mieux protéger l’intérêt des enfants : Décloisonnement des services sociaux, Favoriser les concertations entre les différents acteurs, redéfinir les conditions de recueil des déclarations des enfants. - Plus grande responsabilisation : des médias, des magistrats avec un plus grand suivi de la carrière. * Les véritables évolutions suite

dans l’espace et limiter dans le temps. I. Qu’est ce qu’un citoyen ? 1) Les conditions d’accès et les valeurs liées à la citoyenneté. Aristote définit le citoyens comme celui qui : * Participe à l’exercice des pouvoirs de juge et de magistrat * C’est un homme habitant la cité Athénienne (la polis) * Né de père et de mère Athénienne * Plus de 18 ans et de naissance législative * Effectuer 2 ans de service militaire Le citoyens Athénien doit adhérer à un ensemble de valeurs

citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. * Titre premier : De la souveraineté Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8 La langue de la République est le français. L'emblème national

citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.  La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.       Titre premier : De la souveraineté     Article 2   Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8   La langue de la République est le français.     L’emblème national est le drapeau tricolore