Responsabilité Des Magistrats

repose sur un postulat fondamental : « Nul ne peut se faire justice soi-même ». En somme une société qui ne réagirait pas contre les voies de faits porterait en elle tous les fermants de sa destruction. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a pour responsabilité le maintient l’ordre publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet

l'adolescent recevait une initiation religieuse sous l'égide de la cité. Mais c'est surtout lors de l'éphébie que se faisait l'éducation du futur citoyen. Toute la vie politique est donc rythmée par les religieux. Les héliastes, les bouleutes et les magistrats tirés au sort sont « choisis par les dieux »  et prêtent serment devant eux. Toute séance de l'Ecclésia commence par un sacrifice et l'orateur, à la tribune, porte une couronne de myrte qui lui confère, le temps de sa prise de parole, un caractère

-En posant le postulat du fondement humain de la société, Rousseau retire tout crédit à la thèse de l’origine divine du pouvoir et supprime toute justification de l’absolutisme royal. -L’autorité politique procède d’un accord de volonté -Les magistrats sont investis de leurs pouvoirs non en raison d’un pacte de soumission mais en vertu d’une commission. -Leurs compétences sont donc nécessairement limitées par le droit naturel et par un contrat. -Les hommes, naturellement libres et égaux, se

contrôle des actes a été altéré la possibilité d’être déclaré irresponsable pénalement. La présence de trouble psychique ou neuropsychique apparaît alors comme une cause subjective d’irresponsabilité ou, selon le cas d’espèce, une atténuation de la responsabilité pénale au même titre que la minorité, la contrainte ou l’erreur. Le malade mental est par définition une personne non douée de discernement ou de contrôle sur ses actes, il se verra alors appliquer l’article 122-1 du Code pénal lorsqu’il commettra

principe de l’autorité relative de la chose juger L’autorité de la chose juger= un attribut qui s’attache à toutes les décisions de justice, e qui consiste à reconnaitre que ce qui a été jugé est conforme à la vérité. Elle a pour but d’interdire aux magistrats donc à tous les juge de se prononcer sur un litige qui a déjà été trancher par un autre juge= présomption de vérité L’autorité relative de la chose juger= elle n’est que relative car la préemption de vérité qui s’attache a une décision de justice

juridictions financières (CJF) dont le Livre I prévoit l’organisation et les missions de la Cour. La loi du 1er juillet 2006 est venue renforcer le statut des magistrats alors que la loi du 28 octobre 2008 a modifié la procédure. I - L’ORGANISATION DE LA COUR La Cour est composée de magistrats qui se répartissent en formations. A - LES MAGISTRATS Premiers présidents Edouard Le Conte Pierre Brin Edouard Parent Roger Léonard André d'Estresse Lucien Paye Désiré Arnaud Bernard Beck Jean Rosenwald André

administratif. Cette époque de l'ancien régime a été marqué par les privilèges de juridiction. Il y a avait beaucoup d'abus dans les voies de recours puisque il était plus facile lorsqu'on était noble de faire appel. Il y avait une certaine vénalité des magistrats. C'était un système qui fonctionner assez mal. Comment supprimer ces abus? Passer par un système égalitaire en supprimant les privilèges. Il y a donc eu une abolitions des juridictions Seigneuriale le 4 aout 1789, ainsi que des privilèges de

constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs : La nouvelle Constitution

parlement), le corps des magistrats qui gouverne (ce qui serait le gouvernement aujourd’hui) et le corps judiciaire qui juge les différends. Cependant, l’apport d’Aristote n’est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l’Etat, mais d’en distinguer ses composantes. Cette répartition tripartite est donc une simple distinction fonctionnelle : les pouvoirs ne sont, en réalité, aucunement séparés. C’est-à-dire que l’assemblée peut siéger en tribunal et que les magistrats jugent en même temps

conséquence d’un acte involontaire qui produit des effets de droits. Commentaires : M. X a blessé une tierce personne, si le fait a été commis involontairement par une imprudence ou négligence, il s’agit d’une responsabilité quasi-délictuelle puisqu’il y a un dommage avéré. Ainsi, la responsabilité civile de M. X sera engagée et il devra réparer les conséquences dommageables de sa faute d’imprudence (art. 1382 à 1386 du Code Civil). 3. M. X fait un don à sa femme.    Nature Juridique : Contrat unilatéral