Responsabilité Des Magistrats

l’État La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Introduction Le droit joue un rôle croissant dans notre société. Le temps de la responsabilité a succédé à celui de l’autorité. Une expression de notre langage de tous les jours a fait son apparition qui en dit long sur le désir de transparence et d’équité ainsi que sur l’exigence d’une justice indépendante : l’État de droit. De nombreuses

ce qui rétablit le calme dans la cité. Il protège les paysans de la menace de l'esclavage: le pouvoir des grandes familles est diminué. Il répartit les citoyens en 4classes différentes, ce qui permet aux citoyens les plus riches d'exercer des responsabilités politiques. Il créer aussi le tribunal de l'Héliée. La tyrannie est restaurée en -560 par Pisistrate. En -510, la tyrannie est définitivement renversée. L'oligarchie est voulue par les aristocrates. En -507, il propose une série de réformes qui

principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation

l'ancien Président même de la Haute institution. En 2001-2002, ce sont ces hauts responsables eux-mêmes qui avaient organisé les fraudes électorales à l'origine de la crise opposant les Présidents Ratsiraka et Ravalomanana. Ensuite, ces hauts magistrats, sous la conduite de l'actuel Président, ont procédé à la proclamation des résultats et à l'investiture du Président Ravalomanana, le 22/02/2002. Après quoi, M. Rajaonarivony est devenu Président de la HCC. Lors des législatives de 2006, la HCC

plus profond de soi-même 2. Sens plus technique, elle est une fonction : la fonction juridictionnelle : celle de juger. La personne qui a une fonction juridictionnelle est apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice

dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité

TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (articles 52 à 55) * Titre VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (articles 56 à 63) * Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE (articles 64 à 66) * Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 67 à 68) * Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (articles 68-1 à 68-3) * Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (articles 69 à 71) * Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (articles 72 à 75) * Titre XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A

Grand. Il a crée pour la 1ère fois dans la tradition euopéenne le modèle impérial, la cosmo polis. Rome va ensuite conquérir la Grèce au IIIème siècle av.JC. La Grèce va être absorbé politiqument par Rome. Les Romains vont donner au grecs des responsabilités dans l'éducation de leurs enfants car ils étaient avancés intellectuelement sur les romains. 1) La naissance d'un droit prophane. (devant le temple) Chez les romains apparaît doucement un droit prophane (qui se sépare des dieux) Selon la légende

appartient aux magistrats supérieurs de la cité. Ils sont les consuls et les prêteurs. Le magistrat instructeur prend l’initiative du procès. Si le délinquant n’es pas un citoyen romain,, le magistrat mène l’instruction seul et décide tout seul de la peine : la « QUAESTIO ». 24/09/08 §2. A. le rôle central donné à l’élément intentionnel. Il semble que ce rôle central est reconnu assez tôt dans le droit romain dès la loi des douze tables. • responsabilité objective :

une justice plus efficace car les juges sont spécialisés quant à leurs fonctions. 3 éléments: ➽La séparation de la fonction de poursuite et de la fonction d’instruction: c’est le ministère public (magistrat du parquet-procureur) qui s’occupe de poursuivre alors que c’est le juge d’instruction (magistrat du du siège) qui conduit la phase d’instruction judiciaire. (le juge d’instruction ne peut être saisi que par réquisitoire introductif du procureur ou plainte avec constitution partie civile de la