Responsabilité Du Commettant Cour Cassation 12 Mai 2011

détaillé pour le suivi du cours. - DELBECQUE et COLLAR DUTILLEUL. Précis Dalloz, « Contrats Spéciaux ». Précis, mais date de 2007 donc pas à jour. - Anton MATEI et RAYNARD »Contrats Spéciaux » mais pas top. Organisation du cours et des TD (12 séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre

* Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu poursuivi et jugé. DP spécial = inventaire des diff infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut

Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur

l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques 8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise ©

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

particulier qu’elle alignait le régime de responsabilité du transporteur aérien intérieur sur la convention de Varsovie en date du 12 Octobre 1929 et sur toute convention la complétant ou la modifiant. Le renvoi du droit interne vers cette convention pose de sérieuses difficultés depuis l’adoption de la convention de Montréal du 28 Mai 1999. Le problème est toutefois en partie réglé dans le transport de passagers par l’adoption d’un règlement communautaire en date du 13 Mai 2002 qui renvoie à la convention

1804 la pluparts des règles étaient des règles supplétives de volonté). Il existe également une différence de juridiction : * Le droit administratif relève de juridiction spéciale : les juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cour administratives d’appels, Conseil d’Etat). * Le droit privé relève du système judiciaire. Néanmoins deux reproches peuvent être formulés : * Cette classification est manichéenne, simpliste : il est vain de cloisonner droit privé et public

pour favoriser une gestion efficace et rapide du fonds de commerce qui est en indivision, les cohéritiers indivis, vont le plus souvent créer entre eux, une société commerciale, qui sera dotée de la personnalité commerciale (SARL : société à responsabilité limitée). Ensuite, ils vont mettre le fonds de commerce à la disposition de la SARL. C'est la personne morale donc qui va devenir la propriétaire de ce fonds de commerce. Chaque société commerciale, fonctionne selon des règles légales qui

pourra au cours d’un procès soulever l’inconstitutionnalité d’une loi. Si le juge estime que l’exception est pertinente, il va devoir surseoir à statuer, il met son jugement en attente, il saisira le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. Si le conseil d’Etat ou la Cour de cassation estiment que cette exception est pertinente, ils saisiront le Conseil constitutionnel. Les lois du droit privé ne sont valables que si elles sont conformes au bloc de constitutionnalité. §2 : La loi  Loi (au sens

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs