Responsabilité Du Fait Des Choses

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent

pour lesquels on était tenu comme s’il y avait eu contrat. Puis on en vient à dire qu’on était d’abord tenu en vertu d’un quasi contrat : glissement de vocabulaire. On est en présence d’un presque contrat, en réalité il n’en est rien. Pothier fait figurer les quasi-contrats parmi les sources des obligations, s’inspirant de lui c’est ce que font les rédacteurs du CC. Les rédacteurs du CC ont essayé de donner une définition des quasi-contrats dans l’article 1371 : « Faits purement volontaires

1 – La notion de responsabilité Que signifie être « responsable » au sens juridique ? C’est l’obligation de répondre de ses actes. C’est donc supporter les conséquences des obligations : - qu’on a contractées personnellement - ou qui sont imposées par nos actes et la vie en société 2 – les différentes formes de responsabilité et leur fondement Fondement de la responsabilité pénale Fondement de la responsabilité civile Art 1382 CC Elle naît d’une infraction à la loi pénale - contraventions ;

étudier tout seul. Dans ce contexte, on commence de réfléchir l’autonomie. La notion d’autonomie pour définir dans un sens restreint l'aptitude d'une personne à s'intégrer de manière individuelle dans la société. Vicenzo Cicchelli et Olivier Galland ont fait des études sur les jeunes adultes et sur le sujet d’autonomie. Les jeunes ont ses propres maisons. Ils paraient comme l’autonome mais ils sont dépendant a ses familles pour les affaires financières. On peut voir ce concept a la recherche de Vicenzo

dont une des décision est donné ici à commenter. Une jeune fille de 5ans s'était lancée imprudemment sur un passage protégé et s'est vu renverser par un conducteur. Les parents de la jeune fille décédée assignèrent en justice ce dernier en responsabilité. Un pourvoi en cassation avait déjà été réalisé ayant abouti à ce que l'affaire soit renvoyée devant une nouvelle cour d'appel, celle de Nancy, qui a rendu son arrêt le 9 juillet 1980. Les parents de la jeune fille à nouveau déboutés procédèrent

dernier mot * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de eodem accusari non potest - Qui a été acquitté pour un crime ne peut plus en être accusé * Accessorium cedit principali - L'accessoire le cède au principal - Accession, alluvion, amnistie, Choses, Constructions, Fruit - accession, Droit de grâce, Immeuble - accession, Impenses, Meubles

1.Le fait générateur de la responsabilité Le fait générateur est l'évènement qui est à l'origine du préjudice . Il se sépare en 3 catégories : -Le fait personnel : quand on cause personnellement un dommage, -Le fait de choses : quand une chose dont on a la garde cause un dommage, -Le fait d'autrui : quand une personne dont ont doit répondre cause un dommage. Le fait personnel, le fait de choses et le fait d’autrui sont les faits générateurs à l'origine du préjudice. La définition du fait générateur

Introduction *Etymologie : respondeo/ere = origine latine de ‘’responsabilité’’. 2 sens : spondere (sens technique) = promettre, assurer, garantir, se porter fort. ET respondere (sens large): donner une réponse.  Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement. Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art

TD Civil Semestre 2 – TD6 Exercice : Cas pratique Le propriétaire d’un bateau le fait préparer par le fils de ses voisins pour organiser une sortie sur un lac. Le propriétaire l’avait également fait réviser par un professionnel pour consolider le mat. Lors du tour en bateau une tempête se lève et un des passagers est projeté sur le mat qui cède alors sous le choc et blesse un autre. Ce dernier veut engager des poursuites auprès du propriétaire du bateau, des parents de la personne projetée

L’exécution forcée en nature  : Le créancier peut demander au juge de forcer l’exécution de l’obligations par le débiteur. · La réduction de prix : Le créancier peut demander une réduction du prix du fait de son acceptation de l’exécution imparfaite de l’obligation par le débiteur. · La résolution du contrat : Le créancier peut, si l’inexécution de l’obligation par le débiteur est suffisamment grave demander