Responsabilité Du Juge Au Moyen Age

monarchie sacrée ? + La souveraineté monarchique au Moyen-Age : origine, définition et conséquences. + Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. + Par quels moyens le roi a-t-il imposé sa propre justice face aux justices seigneuriales ? + Définissez la notion polysémique d’arbitraire. + L’arbitraire du juge au Moyen Age. + La responsabilité du juge au Moyen Age + Liberté et responsabilité du juge à l’époque moderne. + Existe-t-il encore un

Histoire de droit 09/09/10 [...] juge fr faut comprendre ses évolutions de demi teinte, préoccupation de la justice. Juge a perdu grde partie de puissance et pvr autonomie. Doit envisager cadre institutionnell Chapitre 1 : cadre institutionnelle : le roi-justicier Présente figure de chef de l'état tres differente de celle étudié en droit constit ( depuis rev fr essentiel des débats consiste a savoir qui détient la puissance legislative, qui a l'iitiative de la loi, comment vote la loi=obsession

libérale : s’adresser aux ordres professionnels B/ Les déclarations : Déclaration à faire auprès des impôts et auprès des organismes sociaux : chef d’E. = URSSAF, Allocations Familiales, Caisse de Retraite. II – Le financement : A/ Les moyens : Moyens = dépendants de l’activité elle-même Financement des besoins : apports perso, banque (prêts, garanties) B/ Les garanties : * Garanties réelles : portent sur les Biens (ex : Bien immobilier hypothèque) * Garanties réelles mobilières :

l'Ancien Régime, la notion de délinquance juvénile n'existe pas. La personne jeune ne bénéficie pas d'un traitement particulier même si une diminution de peine est généralement accordée et l'enfant est généralement excusé. Ainsi, l'enfant est généralement jugé par les mêmes tribunaux et enfermé dans les mêmes prisons que les adultes. L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion

faculté de comprendre et dont le seul droit n’était que d’obéir. S’ensuit une longue période entre le Moyen-âge et XVIIIème siècle, précédant l’émergence des « Lumières », qui nia à l’enfant des droits spécifiques puisqu’il était perçu comme un adulte et était de fait, responsable au même titre que ce dernier, sans qu’il lui soit appliqué de spécificités particulières dévolues à son jeune âge. La Révolution Industrielle, durant l’époque victorienne, conforta les images d’Épinal sur la difficile

Dissertation : « Les spécificités de la responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. » - C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que la

2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 1.Histoire de la notion. Le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle. Il subordonnait la responsabilité pénale du mineur à la question du discernement. Ainsi, l’enfant

engageant sa responsabilité. M. Y et la compagnie d'assurance ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. Question de droit : Le juge civil peut-il retenir la violation des règles du jeu à l'encontre de la décision des arbitres dans le cadre d'une action en responsabilité fondée sur la faute d'un des pratiquants ? Solution : La Cour de cassation, par cet arrêt du 10 juin 2004, a rejeté le pourvoi en considérant que le juge civil peut, dans le cadre d'une action en responsabilité fondée

A. L'EVOLUTION AU MOYEN AGE La religion et son essor vont provoquer la transformation de la politique criminelle. Le développement du pouvoir financier et politique des églises, font que celles ci sont devenues des puissances. Le monarque selon St Augustin est le "représentant de Dieu sur terre". Les idéaux religieux vont donc imprégner le droit, la loi est la condition spirituelle de la responsabilité pénale. L'homme est un pêcheur, d'où la punition: la pénitence. Pourquoi doit il être puni:

nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre législation à 18 ans, elle correspond à l’age a partir duquel l’individu peut encourir