Responsabilité Du Service Public De La Justice

introduite devant les tribunaux judiciaires. A l’époque n’est pas reconnue la responsabilité de la puissance publique. Le juge estime alors que « la responsabilité […] ne peut être régie que par les principes […] privés ». La règle a un intérêt puisque le juge affirme pour la première fois en France le principe de la responsabilité de l’Etat. Le Tribunal des conflits affirme donc alors l’existence de deux systèmes de responsabilité. Un premier établit les rapports entre particuliers. Le second est constitué

affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice en tant que vertu -En tant que système -Elle forme un tout La justice en tant que vertue La justice en philo selon aristote

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice. ------------------------------------------------- PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice On les distingue en deux catégories. La première est le principe que l’on donne au sens de la justice. La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice. Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à

Droit public On va analyser du droit public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche

textes, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l’administration. En application du principe énoncé, le contentieux relève de l’administration elle-même. Cette compétence est le système de l’administrateur/juge, ou encore de la justice retenue. Cette situation n’a rien de contraire à la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Toutefois, des difficultés d’équité se posent car dans le système retenu, l’administration est à la fois juge et partie. Pour pallier ce problème, des administrations

l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne morale de droit public : l’Etat. Il a en charge toutes les attributions publiques sans les partager avec d’autres collectivités. Le pouvoir est donc concentré au sommet de l’Etat. Ce système est renforcé par l’existence d’un pouvoir hiérarchique entre les fonctionnaires

des articles de presse et des reportages. A la bibliothèque j’ai pu recueillir des informations dans Le Grand Livre des Métiers de l’Etudiant et dans le Livre des Métiers du Droit et de la Justice de l’ONISEP. Sur internet, les sites carrieres-publiques.com, studyrama.com, ou encore la série vidéo « Justice des mineurs » sur justice.gouv.fr pour ne citer qu’eux, m’ont aidé à définir les aspects de ce métier. De plus j’ai contacté la direction interrégionale de la PJJ du Grand Est. Cela qui m’a

constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales 1. Juridictions de l'Union européenne a. Tribunal de l'Union européenne b. Cour de justice de l'Union européenne 2. Cour européenne des droits de l'homme § 2 Les gens de justice A. Les magistrats B. Les auxiliaires de justice 1. Les avocats 2. Les officiers ministériels 2 PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE • • Justice au sens idéal Justice au sens usuel - Un pouvoir de juger o Objet du pouvoir