Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

: le réseau est ouvert à la concurrence : plusieurs sociétés – la compagnie nationale et des compagnies privées – peuvent disposer de sillons, de droits de trafic, sur le même réseau. La concurrence ferroviaire s’apparente alors à la concurrence aérienne, où les compagnies disposent de « slots », des créneaux horaires sur des lignes. La concurrence est visible pour le consommateur qui a le choix entre plusieurs opérateurs ; – la concurrence pour le marché. La situation est radicalement différente

...................................................................38 4.1.3.3. Bureau de destination..................................................................39 4.1.3.4. Bureau de passage.......................................................................40 4.1.3.5. Modification du bureau de passage ou de destination ................40 4.1.3.6. Procédures simplifiées: expéditeur agréé et destinataire agréé...41 4.2 Autres régimes de transit applicables dans la Communauté européenne ..43

principale : transformation. - transport pour compte d’autrui => l’entreprise met en place ses propres moyens (sous traités) pour transporté la marchandise d’autrui, la part du transport produite pour compte d’autrui est désignée comme un service. Le transporteur est un industriel qui ne possède pas les produits qu’il transporte -> il vend une production et non un produit. Le transport ne se stock pas. 2) Les facteurs transports facteur de croissance économique.  La révolution industrielle a amené des

215 216 218 219 220 224 224 225 228 230 232 232 232 236 236 237 239 242 247 249 249 251 252 254 255 258 258 1. Relation chargeur-transporteur .................................................................. 1.1 Une relation de service ......................................................................... 1.1.1 Un schéma triangulaire : chargeur, transporteur et cargaison ....... 1.1.2 Relation commerciale et relation technique ................................... 1.1.3 Enrichissement du schéma

logistique au Maorc 9 ----1- Actions et réformes engagées pour le développement de la logistique au Maroc 9 2- Défi de la logistique marocaine dans un environnement concurrentiel accru 12 ---3- Evolution du transport au Maroc 13 3.1- Transport aérien 13 3.2- Transport Maritime 13 3.4- Transport routier 14 -----4- Évolution de la construction du port « Tanger-Med » 15 ------5- Evolution de la logistique au Maroc à l’horizon de 2020 15 Conclusion 16 Introduction Le choix de l’ouverture

marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur. C’est le maximum de responsabilité de l’acheteur et l’obligation minimale du vendeur.  Le groupe F : Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. La remise des marchandises au transporteur met fin aux obligations du vendeur. Elle comprend 3 termes à savoir : - FCA (Franco transporteur) - FAS (Franco le long du navire) - FOB (Franco à bord)  Le groupe

donc la nécessité est justifiée par leur disposition à faciliter cette production. Les métiers de la logistique de soutien sont très nombreux : • • • • • logisticiens, rédacteurs de documentation, analystes de fiabilité, organisateurs, formateurs transporteurs, logisticiens opérationnels réparateurs, techniciens à tous les échelons (terrain, ateliers rapprochés, ateliers de réparation, usine) gestionnaire de pièces de rechange 3-La logistique de distribution La logistique de distribution rassemble

il a une faible consommation d’énergie à la T km. • fiabilité il offre des garanties de régularité. Mais Les inconvénients sont les délais qui peuvent etre relativement long et les avaries. Transport de passagers : Cargo, paquebot ou ferry Transport de fret : Les navires non spécialisés : . les cargos conventionnels ( ils sont aptes au transport de marchandises diverses) . les navires rouliers ( les ensembles

l’intérêt cargaison et le charterer. Section 2) L’absence de lien contractuel entre le vessel operator et l’intérêt cargaison. Chapitre 2 Le lien contractuel charterer / vessel operator. Section 1) Les obligations des parties relatives à la responsabilité des marchandises. Section 2) Les obligations relatives à la gestion opérationnelle de la ligne. Section 3) La résolution des conflits : le recours à l’arbitrage. Chapitre 3 Les recours contre les tiers. Section 1) Les recours du vessel