Responsabilité En Cas De Sinistre

Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION La responsabilité civile Elle sert à couvrir les autres lorsque l’on cause un dommage à quelqu’un. Les articles 1382, 1383 et 1384 fondent la responsabilité civile : Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Il faut un lien de causalité (lien entre la faute et le dommage). La victime doit prouver qu’elle a un dommage en lien avec la faute causée par autrui

de sa culture. En construisant des écoles pour les enfants du monde rural, en aidant les agriculteurs victimes de la sécheresse et en contribuant à la mise en valeur du patrimoine culturel… la MAMDA/MCMA exprime sa solidarité. En assumant la responsabilité de ses actes et en menant à bien ses engagements la MAMDA / MCMA fait preuve d’intégrité. Assurer ses fonctions avec abnégation et être fidèle à ses valeurs personnelles et professionnelles est révélateur de la bonne foi du personnel MAMDA/MCMA

CAT et les taches effectuées Bureau d’ordre…………………………………………………...12 Service GEID…………………………………………………….13 Service traitement………………………………………………..14 Service production frontière……………………………………..15 Service recouvrement……………………………………………16 Service sinistre…………………………………………………...17 Conclusion Mots techniques acquises durant le stage Annexes REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des

Voici une liste, la plus exhaustive possible, des assurances qui peuvent être souscrites pour des risques de sinistres pouvant survenir : I) Les assurances couvrant les risques pouvant être causés à des biens : La garantie des risques locatifs En tant que locataire de l’endroit ou est domiciliée votre entreprise, il est obligatoire de vous garantir des sinistres que vous pourriez occasionner aux locaux de votre propriétaire, comme, par exemple, un incendie ou un dégât des eaux

mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article

’assurance combinée résidentielle – s ’ajoutait la responsabilité civile des particuliers • Cinquième évolution: La police d ’assurance multirisque des particuliers – s ’ajoutaient diverses garanties dont les frais de subsistance supplémentaires et un langage simplifié. 27/06/2006 Chapitre 1 5 III . Le fonctionnement • La répartition des risques – Placer dans un fonds commun les primes versées par tous les assurés pour couvrir les sinistres de quelques uns. • La similitude des risques

facteurs vont concourir, à la fin du siècle dernier, à la reconnaissance de la responsabilité de l’administration. Son régime, largement prétorien, n’a cessé de s’enrichir et de progresser, aboutissant aujourd’hui à une responsabilité administrative pour faute ou sans faute. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le 22 octobre 1971, illustre ce point, cette décision concernant la dualité du régime de responsabilité de l’administration. En l’espèce, à la suite de pluies torrentielles

plus technique on peut regarder la définition du vocabulaire juridique : Livre de Capitant : « Opération par laquelle une partie (l’assuré), se fait promettre moyennant une rémunération (primes ou cotisations), pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d’un risque une prestation par une autre parties, l’assureur qui prenant en charge un ensemble de risque les compensent conformément au loi de la statistique ». Définition qui met en avant l’aspect technique de l’assurance, mais

l’incendie) Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? C’est un échange de consentement par lequel, en contrepartie du versement d’une prime, le souscripteur se fait promettre, pour son compte ou celui d’un tiers, par l’assureur une prestation en cas de réalisation d’un risque. On fait ici une différence entre notion « d’assistance » qui permet de venir au secours des victimes, après la réalisation d’un dommage et qui relève d’une solidarité spontanée et collective. L’assistance va s’efforcer