Responsabilité En Cas De Sinistre

patrimoine de l’année * Assurance des biens (pertes matérielles) * Assurance des responsabilités (protéger indirectement le patrimoine de l’année lorsque celui-ci a causé des dommages à certains) PRINCIPE INDEMNITAIRE TECHNIQUE DE REPARTITION donc augmentations possibles Exemple de l’assurance Habitation : Qui est assuré ? Personne et famille du titulaire du contrat Les garanties obligatoires ? Responsabilité civile, dégâts des eaux, incendie Incendie (bien personnes), Catastrophes naturelles

ne dépend pas de la volonté des parties . La qualification n’est pas sans enjeux car d’elle dépend le régime de la preuve du paiement. Si l’on est en présence d’un fait juridique, la preuve peut se faire pas tous moyens, elle est libre. Dans le cas contraire la preuve est soumise aux règles des articles 1341 et suivants du Code civil. La jurisprudence quant à elle semble depuis peu remettre en cause la théorie classique puisqu’elle a précisé que « la preuve du paiement, qui est un fait, peut

économiques, avec une forte concentration sur les entreprises industrielles et commerciales du secteur moderne. La majorité de la population autochtone est en dehors du dispositif, et ne consomme que les produits d’assurances obligatoires comme la responsabilité civile automobile. Malgré un effort remarquable ces dernières années de la part des compagnies, la consommation des produits d’assurance demeure faible, car l’idée de recourir à l’assurance n’est pas encore suffisamment répandue au sein des populations

fonctionnement de la réassurance Section 1 : principes généraux  : Section 2 : Les formes de la réassurance : Conclusion Introduction : La réassurance est inconnue du grand public. Qui imagine que sa police d’assurance responsabilité civile auto, sa police d’assurance contre l’incendie ou sa police d’assurance-vie est réassurée? Qui imagine que son assureur s’assure lui aussi auprès d’un autre assureur, appelé réassureur? La réassurance est une activité très particulière;

[pic] ➢ DEDICACES ➢ REMERCIMENTS ➢ INTRODUCTION ➢ HISTORIQUE ➢ GENERALITE ➢ ASSURANCE EL JADIDA ➢ LA DIRECTION ➢ SERVICE SECRETARIAT ➢ SERVICE GROUPE MALADIE ➢ SERVICE PRODUTION ➢ SERVICE SINISTRE ➢ SERVICE COMPTABILITE ➢ TRAVAUX EFFECTUES ➢ CONCLUSION [pic] Je dédie ce modeste travail : ← A mes symboles de sacrifices, mes stars étincelés dans le ciel de ma vie : mon Père et ma Mère, pour leur soutient et

rôle d’entamer premier contact avec le monde de travail. La réalisation de ce stage est aussi l’occasion de se familiariser avec le milieu du travail ce qui permettra à l’étudiant de concrétiser ses atouts théoriques, développer son sens de la responsabilité et d’améliorer celui de la communication. Remerciement Avant de commencer ce rapport, je tiens à remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué au bon déroulement de ce stage. C’est ainsi que je remercie tout particulièrement

économique de l ’assurance 2 1 Définition z « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de l’assurance 1400 av JC en Basse-Égypte : Caisse de solidarité z Rome Antique : premier contrat d’assurance z 1653 : les Tontines z 1654 : LGN (Pascal) z 4 2 Historique de l’assurance

Transformation économique et sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION

capitalisation Plan comptable des assurances Provision de gestion Provision pour risques d'exigibilité des engagements techniques Provision pour fluctuations de sinistralité Provision pour primes non acquises Provision pour risques en cours Provision pour sinistres à payer Return On Equity Taxe sur les contrats d'assurance Tableau de financement Taux de rentabilité interne Taxe sur la valeur ajoutée Value At Risque LISTE DES ABREVIATIONS 4 ____________________________________________________________

d'un organigramme détaillé de toutes les fonctions de l'entreprise (fonctions opérationnelles, fonctions de détention des actifs, fonctions d'enregistrement ou comptables, fonctions de contrôle...) avec une définition précise des tâches et des responsabilités de chacun ; • d'un système de délégation de pouvoirs au niveau des services centraux, des agences et des succursales ; • de procédures simples et fiables pour la saisie, le contrôle et l'exploitation des informations ;