Ressemblances Pacs Mariage

longtemps, la famille était considérée comme responsable de tous les maux. Depuis une trentaine d’année le concept de famille a changé (mariage moins nombreux+divorce) La parenté  au centre de toute organisation sociale. Le fonctionnement social est intimement lié à l’organisation de la parenté. Elle détermine :  La descendance  La succession  Le mariage  Les relations sexuelles Apparenté génétiquement  Père, mère Apparenté socialement  Conjoint ! C’est par la parenté que les

descendant. (Arrêt Fourré). B- Rapport entre le DPF et le droit des obligations civiles Plus de 50% des français sont propriétaires de  leur logement. La plupart n’obtiennent du crédit qu’en offrant leur logement en garantie. Si les personnes sont pacsés, mariés, quel est l’effet de ce crédit sur leur situation matrimonial ? Il y a donc un rapport étroit avec le droit des biens, leurs droits des suretés. Il est tout à fait possible d’organiser sa succession en utilisant le droit des obligations

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage

de la sphère économique. Cette étude est si importante qu'elle relève du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est la transmission

constituée d’un groupe qui pouvait inclure d’autres générations ou proches, elle était voulez vous parler de la famille paternelle ? Dans cet ancien régime, constituer une famille s’agissait d’avoir à l’esprit l’intérêt des parties prenantes, le mariage était organisé par le père qui faisait totalement abstraction des sentiments affectifs des futurs époux. Il était question d’assurer la transmission d’un patrimoine, les mêmes valeurs morales, bien souvent le métier s’exerçait de père en fils. La

séparé de l'Église. Mais il y a des influences sur les règles de droit et peut ralentir certaines règles de droits ( Les 10 Commandements, PACS interdits en Italie etc...). Toutes ces règles on un rapport entre elles «  les règles qui visent au bien de l'individu on souvent et inévitablement une raisonnance sociale qui leur confère, une certaine ressemblance avec la règle de droit » Caractère extérieur de la règle de droit : La règle de droit vise a organiser la société. Elle ne peut être

différence entre les deux est la plus ou moins grande probabilité quant au décès de la personne. Cette plus ou moins grande incertitude relativement au décès explique non seulement les différences de régimes des deux institutions mais également leurs ressemblances. 1-L'absence L'absent est un individu dont on ne sait plus s'il est vivant ou mort parce que depuis longtemps cet individu a quitté son domicile ou sa résidence sans jamais donner de nouvelles. Le code civile distingue en principe relativement

Cornu, le droit : "n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". Mais les règles qui visent au bien de l'individu ont souvent une résonnance sociale qui leur confère une certaine ressemblance avec la règle de droit et parfois même ces diverses règles en viennent à se confondre par leur contenu, en particulier lorsqu'il s'agit d'imposer une règle de conduite.   A Imposer des règles :   Cette fonction d'imposer est assurée par la

communautaire) est donc défini par des liens très forts, hiérarchisés, une dépendance mutuelle, une forte cohésion, des valeurs communes, l’altruisme... « C’est le tout qui est plus important que les parties ». La cohésion sociale reposait sur la ressemblance. Le lien sociétaire Quand la société urbaine, industrielle se développe, les liens communautaires s’affaiblissent, ils deviennent réfléchis, rationnels. La société est donc marquée par la séparation, la compétition, l’intérêt individuel. La société