Restructuration Tunisair

2 Le droit des entreprises en difficulté4 2.1 Définition4 2.2 Les Réformes6 3 Les difficultés rencontrées par une entreprise7 3.1 Types de difficultés7 3.2 Prévenir les difficultés8 4 Les solutions apportées par le droit8 4.1 La restructuration d'entreprises en difficulté8 4.1.1 L'abandon d'activités ou de lignes de produits ou services9 4.1.2 Le « spin off » d’activités non stratégiques9 4.1.3 La création entre plusieurs partenaires, de joint venture, de contrats de consortium

remis aux quinze candidats à la reprise de Pixxent, parmi lesquels Green Recovery II ; que ce dossier comportait : - un historique de Pixxent, l'évolution de sa situation financière et les principaux aspects sociaux et industriels du plan de restructuration engagé après des pertes de 4 437 000 euros en 2006 et de 877 000 euros en 2007 ; - un rapport financier à fin octobre 2007, les comptes de résultat et bilans 2006 et un budget 2007, une évolution mensuelle des besoins en fonds de roulement et

censée se terminer en novembre 2010. Les conséquences dû à la crise financière: a) 2010: réduction d'activités: Le 6 février 2010 Dexia pouvait annoncer que la Commission européenne avait, sous certaines conditions, approuvé le plan de restructuration qui était nécessaire pour justifier le soutien de l’État et pour compenser les distorsions de concurrence résultant de l’aide: au total, Dexia devra réduire d’un tiers sa taille d’ici 2014.Le métier classique (banque de détail et commerciale)

biologique. Investissement dans les jus de fruits en Chine et rachat d'eaux et de laitages un peu partout dans le monde. Développement de produits abordables dans les pays pauvres. 2001 : en avril, Danone annonce un plan de restructuration qui comprend la fermeture de deux usines Lu, à Calais et à Évry sur la commune de Ris-Orangis, ainsi qu'un lourd plan de licenciement dans sa filière biscuits pourtant bénéficiaire. Ce plan entraîne un appel au boycott et la mise en ligne d'un

nouveaux produits ou services, Diversifier une activité. >> Faire face à une situation de crise, répondre à des difficultés ponctuelles Nombreuses sont les situations tendues qui nécessitent l intervention d un manager opérationnel externe : une restructuration, un plan de sauvegarde de l emploi, la fermeture d un site ou d une usine, l externalisation d un département ou d une activité, la cession de l entreprise ou d une activité. Le Livre Blanc du Management de Transition est édité par MCG Managers

 il ouvre une période d’observation (L 629  et suivants pour S= procédure de sauvegarde : L631‐14 RJ pour la procédure de  redressement.    Durant cette période d’observation sera préparé un plan de restructuration  dont les mesures sont imposées (« volens nolens » = de bon gré ou de mauvais  gré), ces créanciers sont amenés à accepter le plan de restructuration.      Ce plan sera arrêté par le Tribunal par le biais d’un nouveau jugement (L626‐11   pour la S et L631‐21 pour le redressement judiciaire).    La procédure de s

tourmentée : Revlon n’arrive pas à enrayer la baisse de ses ventes et vient de se faire souffler la première place sur le marché américain par L’Oréal. Après sa huitième perte semestrielle consécutive, Revlon a annoncé fin 2000 un plan de restructuration : trois usines seront fermées et 1115 postes supprimés, soit 13% des effectifs totaux. Les ventes ont reculé de 25% l'année dernière et de 51% sur les trois dernières années. Deux profils détaillés de Revlon : sur Business.com et sur Hoovers

dans le ventre: une pilule difficile à avaler! Après Renault Vilvoorde, Continental, Opel Anvers, Carrefour; autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration" des plus capitalistes: sans foi ni loi! A croire que notre pays était devenu la plaque tournante d'une attitude malheureusement révélatrice d'une certaine conception des relations sociales: les patrons imposent, les syndicats et le personnel

redressement de la marque, le Nissan Revival Plan qui sauve la marque et en fait l’entreprise automobile la plus rentable du monde grâce à une politique de réduction des coûts (notamment par la suppression de 21000 emplois). Malgré ce plan de restructuration, une usine Nissan continue d’avoir des coûts de financement élevés tout en se portant comme une référence au niveau mondial : l’usine Nissan Tochigi au Japon. Table des matières INTRODUCTION 1 I. L’usine Tochigi 3 a. Le système Toyota :

l’Article L1233 21 fixe les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise :1° Est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise ;2° Peut formuler des propositions alternatives au projet économique à l'origine d'une restructuration ayant des incidences sur l'emploi et obtenir une réponse motivée de l'employeur à ses propositions.L’accord peut organiser la mise en oeuvre d'actions de mobilité professionnelle et géographique au sein de l'entreprise et du groupe.Il peut déterminer