Resume Droit Positif

fondements violents : a. Dans l’histoire des hommes [réponse au « dans l’histoire des hommes » du sujet] - Dans l’histoire réelle des hommes  La propriété terrienne, p.ex., est l’objet d’une juridiction formelle. C’est même un principe de droit fondamental générateur de lois. Pourtant elle a une origine violente : spoliation du groupe au profit d’un individu, expropriation brutale d’un premier occupant : « C’est mon grand-père qui a pris cette terre, et il a fallu qu’il tue les Indiens, qu’il

LE DROIT & LA JUSTICE I) LE DROIT Une notion d'honnêteté derrière le droit (un homme "droit"). Ce qui est droit s'oppose à ce qui est tordu --> honnêteté, rectiligne, équilibré. Ces valeurs sous-jacentes à la notion générale de droit, on les retrouve derrière la notion d'état (=monopole de la violence légitime) --> pourquoi légitime ? ==> CAR conforme au droit. Si ce qui fonde le droit relève de la nature, ou au contraire est purement conventionnel ? (droit naturel) -> rapport entre

Actes Mixtes en Droit Commercial       Actes Mixtes   Le régime des actes de commerce est rude au débiteur, et favorable au créancier. Cette rigueur est justifiée par la nécessité de favoriser la rapidité des transactions et de favoriser les crédits (confiance) sans lesquels la rapidité de transaction n'a aucun intérêt.   La notion d'acte mixte est née en réaction à la rigueur du régime des actes de commerce: Est-il souhaitable d'appliquer ce régime strict aux actes conclus entre un commerçant

fois les Anglais et les Français parlent une langue, alors "le langage" (l'aptitude à recourir à un système de signes arbitraires en vue de produire un énoncé sensé) est sans doute naturel. De même chaque droit local (le "droit positif" de chaque pays) manifeste une "aptitude juridique" (un "droit naturel") de l'humain. De même encore pour l'art culinaire de chaque culture, et "la cuisine", naturelle à tous les humains. La culture, selon ce premier critère, correspond à ce qui relève des pures convenances

point de déclaration de droit ni de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution». Une société a besoin d'une constitution et une constitution n'est pas forcément attachée à un État. Droit constitutionnel : Droit de la société. C'est un droit à la fois interne et externe. Le droit constitutionnel est le droit du droit privé, droit public et droit international. Qu'est ce que le droit ? Qu'est ce que le droit constitutionnel ? Pourquoi obéit-on au droit ? Comment enseigne

transgresse, il sera puni.  Le droit positif, qui représente l’ensemble des lois juridiques d’une cité, a un caractère coercitif car il peut contraindre, contraindre par exemple les individus qui n’ont pas respecté les lois. La sanction doit être alors juste, suffisamment forte pour être dissuasive, mais pas non plus trop sévère, car elle serait dans ce cas là considérée comme injuste. La sanction varie en fonction de l’époque et du lieu. Pour faire ce droit positif à caractère coercitif, il faut

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

rétroactivité de la loi (II) I) immediateté de la mise en application de la loi nouvelle Plusieurs conditions sont nécessaires à son application (A), mais il existe des exceptions (B) A° entrée d’une loi dans le droit positif >promulgation >publication >moment de l’entrée en vigueur variable > »nul n’est censé ignorer la loi » >abrogation de la loi ancienne B° exception contractuelle ➢ le contrat reflete l’époque

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine. Chez

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est