Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

SupDeCO Marrakech Année Universitaire 2011_2012 Matière / Economie du Maroc 2ème Année Plan du cours I. II. Introduction à l’économie du Maroc 1. Qu’est ce qu’une économie 2. Les problèmes économiques contemporains 3. Généralités sur le Maroc et son économie L’économie du Maroc en thématiques sectorielles 1. Agriculture et pêche : Renouveau d’un secteur traditionnel 2. Industrie : Plan émergence aux potentiels non encor exploités 3. Tourisme : Bilan de la « vision 2010 » perspectives

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

industriels à acheter de l'extérieur, à recourir à ce que l'on appelle de l'outsourcing. Au Maroc, les premiers marchés des sociétés d'intérim ont été les filiales des grandes entreprises multinationales françaises surtout, habituées à recourir au travail temporaire. L'intérim est un moindre mal, mais aussi un moyen légal qui répond au besoin de flexibilité et de souplesse recherché par les entreprises. Au Maroc, la fonction de service commence à se développer. Pour plaire aux consultants des cabinets

accompagné d’un nouveau cahier des charges que les professionnels doivent respecter pour ce type de logement. Par ailleurs, ces mesures profiteront, comme cela a été soutenu par notre Fédération, à l’acquéreur qui paiera son logement hors taxe et dont la TVA sera à la charge de l’Etat. Nous sommes convaincus que ces mesures auront un effet d’entraînement sur l’ensemble des activités liées aux métiers de l’immobilier et permettront également de redynamiser les segments du moyen et du haut standing à travers

comprend aucune particularité hormis l’exonération de TVA à l’exportation. La facture du transitaire ou du commissionnaire fait apparaître des frais spécifiques : – à l’importation notamment, elle reprend le montant de la liquidation douanière (droits de douane, TVA et taxe parafiscale éventuelle) ; – à l’exportation, tous les frais liés à une opération d’exportation, tout comme la facture commerciale ellemême ne sont pas soumis à TVA. Le crédit d’enlèvement se calcule à raison de 0,25 % sur

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, l’enjeu majeur pour chaque entreprise est de renforcer sa position et de devancer la concurrence, LAFARGE Maroc n’en est pas loin. Grace à son ambition d’être la plus performante en termes de maitrise technique, de création de valeur et de capacité, elle a réussi à être de plus en plus appréciée par ses clients ; vu la qualité de ses produits et de ses services. C’est cette image de marque qui m’a orientée vers le leader des matériaux de construction

 La Phase de validation :  2. Procédures Comptabilité Générale : 2.1. Production des états de synthèse annuels  2.2. Production des états comptables mensuels :  2.3. Contrôle et analyse des comptes :   2.4. Déclaration de la taxe régionale  2.5. Préparation de la déclaration de TVA  2.6. Gestion des déclarations fiscales :  2.7. Gestion des décaissements :  2.8. Gestion des encaissements :    Chapitre 6 : Diagnostic stratégique 1. L’analyse : 1.1. L’analyse de l’environnement  1.1.1. Environnement portuaire

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

transporteur ne comprend aucune particularité hormis l’exonération de TVA à l’exportation. La facture du transitaire ou du commissionnaire fait apparaître des frais spécifiques : – à l’importation notamment, elle reprend le montant de la liquidation douanière (droits de douane, TVA et taxe parafiscale éventuelle) ; – à l’exportation, tous les frais liés à une opération d’exportation, tout comme la facture commerciale ellemême ne sont pas soumis à TVA. Le crédit d’enlèvement se calcule à raison de 0,25 % sur les