Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

grands. Les principales sociétés productrices d'acier, dont ArcelorMittal, ont radicalement diminué leur production, en raison de la chute de la demande dans de nombreux pays, causée par la crise économique mondiale. 1.1.1.2 Le marché national : Au Maroc, le secteur de la sidérurgie est à un tournant capital de son histoire. Il est porté par une conjoncture très favorable générée par un fort développement des projets d’infrastructures, de l’habitat et du tourisme Le processus de mise à niveau de cette

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

 -PREMIERE PARTIE : le contexte managérial et commercial de Mon projet Introduction CHAPITRE 1 : La grande distribution A : Définition B : Typologie des grandes surfaces C : La grande distribution au Maroc CHAPITRE 2 : Présentation de l’enseigne Marjane A : Le groupe ONA B : Le groupe COFARMA C : Le groupe AUCHAN D : l’enseigne Marjane a) Fiche d’identité b) Liste des hypermarchés E : Présentation de Marjane Khouribga F : Implantation

: territorialité de l’I.S. L’impôt sur les sociétés est dû par :  Les personnes morales, quelles aient ou non leur siège au Maroc, qui réalisent des bénéfices et revenus, se rapportant à :  Des biens possédés au Maroc  Des activités exercées au Maroc  Des opérations lucratives réalisées au Maroc même à titre occasionnel. Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, qui réalisent des produits bruts pour les travaux qu’elles exécutent ou les services qu’elles rendent, soit pour leur propres

plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes assimilés, de bank al Ma Ghrib, de la CDG, des entreprises d’assurances et de réassurances autres Que les intermédiaires d’assurances, et

l’ensemble du service commercial plus particulièrement Mme MISSAOUINajat , chef de ventes, Mme LÂOUNI Houda et Mme HAMMOUDA Chaibiaconseillères commerciales pour le temps qui m’ont accordé malgré leur planning chargé. Sommaire I. Le secteur automobile au Maroc 2 1. Présentation du secteur automobile 2 2. Performance du secteur 3 3. Caractéristiques du marché nationale 4 4. Evolution du marché et des ventes 5 5. Les raisons d’évolution de ce secteur d’activité 5 II. La concurrence 6 La loi de la concurrence

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de

mesures fiscales à visées :  Economiques : lutter contre l’inflation, favoriser l’investissement, encourager l’augmentation des dépenses de recherche des entreprises,  Sociales : atténuer les disparités ou les inégalités sociales (détaxer les TVA sur les produits de première nécessité, augmenter le taux des produits de luxe) Enfin, la définition ne donne pas de précision sur le détendeur du pouvoir fiscal.  Justice fiscale FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 3 Le principe d’équité demande

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le