Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits dans le cadre de la gestion fiscale d’un groupe IV- Optimisation et paiement de l’impôt sur le résultat IV.1- Les risques liés au paiement en retard de l’impôt sur le résultat IV.2- Gestion des acomptes sur IS IV.3- Cas pratique V- L’optimisation fiscale de la distribution Du résultat V.1- La répartition des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Positionnement mondial et régional du Maroc en matière de technologies de l'information et de la communication octobre 2010 2 Le Forum économique mondial (FEM) a publié récemment son rapport relatif aux technologies de l'information et de la communication (TIC) au niveau mondial « The Global Information Technology Report 2009-20101 ». Ce rapport, qui positionne les pays selon leur niveau de développement en matière de TIC

précités, toutes les autres marchandises sont libres à l'importation. Pour les marchandises libres à l'importation , l'opérateur souscrit un Engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation , Licence d'importation, Déclaration préalable d'importation ( formulaire en vente dans les papeteries) Ce titre d'importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant: - le prix unitaire exprimé en valeur départ usine

versements spontanés ou payables sur déclaration de versement, recouvrement des impôts émis sur rôle et des impôts et taxes locaux ; ← les receveurs des douanes : recouvrement des droits de douane et des amendes qui s’y attaches ainsi que de certains impôts indirects (TVA à l’importation, TIC) ; ← les receveurs de l’enregistrement et du timbre : recouvrement des droits d’enregistrement et de timbre ainsi que de la TPI, mais également de l’IS, de la TVA et de l’IR (depuis 2006) ←

plus distinguésBoris Said BOLITable de matières :Introduction........................................................................................................4Chapitre 1 : Présentation de la Banque PopulaireI. Historique du Groupe Populaire du Maroc..................................................6I.1. La phase de complémentarité..............................................................6I.2. La phase de compétitivité......................................................................7I

(travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). Historiquement parlant, le système fiscal marocain a connu une grande refonte à partir de 1985 dans le cadre du Plan d’ajustement structurel. Cela s’est traduit par la mise en place de la TVA en 1985, de l’Impôt sur les sociétés en 1986 et de l’impôt sur le revenu en 1990, tout en maintenant les Droits d’enregistrement et du timbre, introduits depuis le début de l’époque coloniale. L’intérêt du sujet s’avère d’une grande importance dans

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention

tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin dans l’accomplissement de ce rapport. Sommaire 1 Introduction : 1 2 Présentation de l’environnement de Marsa Maroc : 2 2.1 Chapitre I :-Caractéristiques et évolution du secteur : 2 2.2 Chapitre II : présence de Marsa Maroc dans le port de Casablanca : 2 2.3 Chapitre III : Stratégie Marsa Maroc : 2 2.3.1 Obtention de nouvelles concessions conteneurs : 2 2.3.2 Obtention de la concession TC3 à Casablanca : 2 2.3.3 Veille stratégique sur autres concessions

entre la facture ou le décompte est : les attachements : ils doivent être signés par l’entreprise et contre signés par le responsable du projet ; les ordres de service et d’arrêt éventuel pour contrôler les délais d’exécution. En effet, tout retard donne lieu à une pénalité ; La copie du marché pour contrôler les prix. Si le dossier est en règle, le responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la facture est gardée pour