Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

la loi 57.09 promulguée par le dahir n° 1.91.288 du 9 Novembre 1992, qui l’oblige de : • La tenue de la comptabilité des sociétés, qu’elles que soient des personnes physiques ou morales. • L’établissement de leurs déclarations fiscales (TVA, IS,…) et sociales (CNSS,…). «DETROIT», est une société fiduciaire à responsabilité limitée d’associé unique, d’un capital de 2 500 000 DHS, divisé en 25 000 parts social. C’est un cabinet comptable, fiscal, conseil et juridique

SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation et des valeurs, le paiement des sommes dues et le

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

par : Période de stage : Stage effectué au sein de l’agence Année : 1 Table de matières • Introduction • Remerciements • Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire • I. Historique du Groupe Populaire du Maroc • I.1. La phase de complémentarité • I.2. La phase de compétitivité • I.3. La phase de la mondialisation • II. Organisation de groupe Banque Populaire • II.1. Le Comité Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire

Impôts DRI : Direction régionale des Impôts IFU : Identifiant fiscal unique IR : Impôt sur le revenu IR /PF : Impôts sur le Revenu / Profits Fonciers IS : Impôt sur les sociétés RAF : Recette/ Receveur de l’Administration Fiscale RAR : Reste à recouvrer TVA : Taxe sur la valeur ajoutée TGR : Trésorerie Générale du Royaume NORC : Numéro d’ordre de Registre Comptable 5 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 5 Introduction générale Dans le cadre de ma formation en Technicien Spécialisé en gestion

contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,| | | |bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux | | | |sommes transférées au Maroc à titre définitif

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

décembre 1995 de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. 6. Taxe sur la valeur ajoutée : Elle s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, effectuées au Maroc ainsi qu'aux opérations d'importation. Les taux:    20% (taux normal) pour tous biens et services sauf ceux passibles des autres taux ou exonérés. 14% pour les opérations d'entreprises de travaux immobiliers, les opérations de banque,

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. En ce qui concerne les opérations d’exportation, elles sont exonérées de droit de douane et de TVA mais les marchandises en question font tout de même l’objet de formalités douanières à travers une déclaration d’exportation. A l’importation, on distingue le régime de « mise à la consommation » qui autorise la libre circulation des marchandises sur le territoire national, ce qui implique l’application