Retenue à La Source Définition

revenus de l’entreprise et la politique des prix………………………………………9 Présentation des différentes sources de revenus de l’entreprise……………………………..9 Evaluation du prix « psychologique »……………………………………………………….10 La notion de gamme tarifaire………………………………………………………………..11 Les conditions et modes de règlement……………………………………………………….12 La stratégie de développement commercial………………………………………………13 Définition des grands objectifs sur le long terme….. .……………………………………….13 Quantification des objectifs stratégiques……………………………………………………

procédures qui déterminent quelles sont les pratiques reconnues à un moment donné dans le temps. Leur connaissance par les utilisateurs facilite l'intelligibilité de l'information comptable. La direction d'une entité est tenue d'avoir une bonne connaissance des sources des P.C.G.A. De même, elle est tenue de prendre connaissance des changements dans les sources, car ce qui constitue les PCGA à un moment donné est appelé à évoluer et à s'adapter afin de refléter le niveau de progrès des recherches

et externes qui ont un effet potentiel ou réel sur la gestion des activités du marketing, et sur la capacité de l’entreprise à bâtir et à maintenir avec son marché des relations mutuellement fructueuses.   On peut analyser cet environnement sous deux angles : le micro-environnement et le macro-environnement.   I – le marché :     A – définition : Le terme marché peut être appréhendé de différentes façons.   Différents marchés se distinguent en

des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant

Comme partout ailleurs, le marché financier est spécialisé dans les titres de capital à longue durée, généralement supérieure à une année. Le marché monétaire est réservé aux banques et à quelques établissements non bancaires dont les activités les amènent à disposer de grandes masses de liquidités. Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les banques, la banque centrale et le trésor public, et à initier des transactions sur des titres de créances négociables (TCN) avec les agents

MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...................................

La croissance Définition : La croissance économique est l’augmentation soutenue pendant une période longue d’un indicateur de production en volume, l’indicateur retenu étant le produit intérieur brut (PIB), la croissance du PIB par habitant mesurant la croissance du niveau de vie. Problématique : La croissance est-elle toujours source de développement ? Source/Date : LE MOCI (le Moniteur du Commerce Internationale)/ 21/09/2011 « La croissance mondiale va tomber à 4% selon le FMI »

Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur

d’entreprise à la stratégie marketing L’ESSENTIEL 1. Stratégie / Politique / Plan Stratégie Une stratégie (ou vision stratégique) est la définition d’orientations claires et réalistes d’un ensemble d’actions pour atteindre à moyen et long terme un but face à des adversaires désignés. Exemple : Free a adopté une stratégie de guerre des prix pour conquérir une forte part du marché du téléphone en France. Politique Une politique est un ensemble de décisions et de règles de conduite adoptées à l’avance

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;