Reticence Dolosive

et ca peut etre enfin la réticence de dolosive c'est-à-dire le silence intentionnellement gardé sur un élément déterminant du consentement de l’autre. Le dol doit etre déterminant du consentement donc. C’est tout élément relatif au contrat sur lequel on a été induit en erreur et qui était déterminant, c’est plus seulement pour les qualités essentielles. a - les éléments constitutifs du dol : - la nécessité de manœuvre : des manœuvres à (jusqu’à) la réticence dolosive ou l’élargissement jurisprudentiel

une faute délictuelle (2) 1- L’émergence de la bonne foi sur le terrain du dol À l'origine, c'est par l'intermédiaire de la sanction du dol, dont le domaine fut audacieusement étendu à la réticence dolosive, que les juges justifièrent les condamnations. Mais, pour être caractérisée, la réticence dolosive suppose établie au préalable l'existence d'une obligation de renseignement à la charge de la partie qui s'est intentionnellement tue pour tromper l'autre, alors qu'elle aurait dû l'informer

longtemps l’inaction, le silence induisant en erreur n’a pas été considéré comme dol par la jurisprudence. Toutefois par un revirement jptiel Civ. 3ème 15 janv. 1971confirmé par Civ. 3ème 2 oct. 1974, la Cour de cassation reconnaît et définit la réticence dolosive précisément à l’occasion de la vente d’un bien immobilier (installation a proximité d’une porcherie) : Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l'aurait

savoir les manœuvres) et l'élément moral du dol (c'est-à-dire la volonté d'induire en erreur le cocontractant). - Mais aujourd’hui Un simple mensonge, voire une réticence peuvent suffire à le caractériser (Cass. 3e civ., 20 déc. 1995, n° 94-14.887). En considération du devoir de loyauté et de bonne foi des cocontractants La réticence dolosive peut être constitutive d'un dol à condition que l'auteur du dol ait eu connaissance des informations cachées et qu'il connaisse l'importance de ces informations

L’objet du contrat : « ce sur quoi porte le contrat » Ex/ c de vente d’une maison= la chose -la chose doit exister ou être future La cause du contrat : Remarque : les vices du consentement Le dol : une ou des manœuvres frauduleuses ->réticence dolosive : Oublier volontairement de dire aux futurs acheteurs qu'un immeuble de grande hauteur allait se construire et le priverait de soleil. L'erreur : Fausse représentation de la réalité par l'une des parties La violence : physique, psychologique

détenait en sa qualité d'agent immobilier et de marchands de bien, tandis que le défendeur ne pouvait lui-même connaître la valeur de son bien, constituait un manquement au devoir de loyauté qui s'imposait à tout contractant et caractérisait la réticence dolosive. PB JURIDIQUE: La question était donc de savoir si le silence gardé par l'acquéreur avait déterminé l'acceptation de conditions, par le vendeur, qu'il n'aurait pas admis si certaines informations avaient été révélées par l'autre partie

des manœuvres dolosives suite aux faits qu’il lui a été dissimulé ce projet de construction occultant la vue de son appartement. La décision de la cour d’appel de Versailles, rendu dans son arrêt le 19 janvier 2007, condamne la SCI Parc des renardières à payer à la SCI Audrey la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts. C’est donc la SCI Parc des renardières qui se pourvoit en cassation.  Celle-ci fait grief à l'arrêt de l’avoir reconnu coupable de dol par réticence au détriment de

pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvre, l’autre partie ne l’aurait pas contracté » Dans ce cas les manœuvres pratiquées sont entendues par le code civiles comme soit une réticence dolosive (Le silence intentionnel) soit des manœuvres dolosives (mensonges) En l’espèce lors de la signature de la convention, l’avocat de M. Céci ne lui a en rien menti ni caché des éléments sur l’affaire. Donc en l’espèce cet article ne s’applique pas et M. Céci ne peut demander

faire valoir à un manquement à l’obligation d’information. 2- L’obligation d’information La jurisprudence a admis l'existence d'une obligation précontractuelle de renseignement. Déjà, l'admission du dol par réticence allait en ce sens. Mais, pour être caractérisée, la réticence dolosive suppose établie au préalable l'existence d'une obligation de renseignement à la charge de la partie qui s'est intentionnellement tue pour tromper l'autre, alors qu'elle aurait dû l'informer. S’agissant du contrat

cependant, le dol de l’article 1116 du Code civil, ou plus précisément la réticence dolosive est invoquée par la caution au fondement de son action en nullité. Le créancier qui n’informerait pas la caution de la situation irrémédiablement compromise du débiteur ne contracterait pas de bonne foi et se rendrait coupable d’une réticence dolosive entrainant la nullité du contrat de cautionnement. Statistiquement, la réticence dolosive est le fondement le plus fréquemment sollicité par les cautions pour tenter