Reticence Dolosive

par une partie (il y a intention d’induire l’autre en erreur). Il existe deux types de manœuvre dolosive : Le dol par commission peut être caractérisé de deux manières : Soit tout d’abord par une action positive qui induit l’autre partie en erreur exemple : les documents falsifiés. Le dol par commission est caractérisé également par le mensonge. Le dol par omission (on parle également de réticence dolosive) : Silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu

personae. | Dol = tromperie destinée à provoquer une erreur dans l’esprit de l’autre et portant sur les qualités essentielles de la chose | * Eléments constitutifs du dol : * Il y a toujours un élément matériel : manœuvre, ruse, mensonge, réticence dolosive (silence gardé volontairement sur un élément dans une intention malveillante). * Il y a également un élément moral ; il consiste dans l’intention de tromper le cocontractant. * Il y a également un élément psychologique car l’auteur du dol

dʼinformations). Pour être cause dʼannulation du contrat, le dol doit être déterminant et doit émaner dʼune des partie du contrat. Le dol le plus fréquent est la dissimulation. En effet, garder le silence sur une information essentielle, cʼest de la réticence dolosive (= silence dolosif), cʼest condamnable. C) Les autres conditions de validité. En dehors du consentement, il y a dʼautres conditions de validité du contrat: 1- La capacité. 2- Lʼobjet du contrat. 3- La cause. 4- La forme du contrat. La capacité:

Pour engager sa respon civile il faut avoir un comportement social défectueux ; un comportement est jugé comme défectueux dès lors qu’il ne suit pas celui du bon père de famille. Il y a plusieurs types de faute : Faute intentionnelle/ inexcusable ou dolosive -> s’apprécie au comportement de l’individu par rapport à sa force physique, son caractère, sa puissance… Faute lourde -> importance par l’écart de conduite, soit la conséquence prévisible. Si ce n’est pas intentionnel c’est une faute grave. La faute

les contractants s’exposent, d’une part à être déçu s’ils se renseignent mal (comme la locataire des contrats de crédit-bail en l’espèce), d’autre part à être poursuivi s’ils renseignent mal (méconnaissance du devoir d’information ou encore réticence dolosive).

dire de mauvaise foi que l’on n’avait pas consenti à la réalité du contrat. Il y a 3 vices du consentement en droit français selon l’A1109 : erreur, violence, dol (manœuvre frauduleuse pour avoir son consentement en droit civil diff de la faute dolosives : exécution du contrat) CF. Rmq : Le dol en matière de contrat et la violence sont des fautes au sens civil. L’A 51 projet de loi reprend ces vices du consentement : il est plus complet que 1109 mais moins bien écrit car on ne définit pas les termes :

dispose que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvrés pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. » Il y a le dol positif et la réticence dolosive. En l’espèce, Mr Haftung a accepté de se porter caution de MrChauvirus à l’égard de la société GENIAL, et l’a acté par acte sous seing privé qu’il a signé. De plus, Mr Haftung s’est porté caution pour pouvoir bénéficier de l’exclusivité du

aux opérations passées par le dirigeant pour son compte personnel . Son fondement est discuté . La )n° 10 (V. )n° 12 (V. )n° 18 sanction de du dirigeant à l'égard d'un associé ne fait pas l'objet d'une sanction autonome mais se rattache à la réticence dolosive .la déloyauté (V. )n° 29 Le dirigeant est également tenu d'un devoir de loyauté . Celui-ci entraîne, à la charge du dirigeant, l'obligation de ne à l'égard de la société (V. )n° 33 pas créer de , et aussi de ne pas négocier, en qualité de

cependant pas toujours claire. La jurisprudence parfois compose pour ne pas admettre l’engagement unilatéral de volonté. Elle trouve parfois d’autres fondements que celui de l’engagement unilatéral de volonté, c’est une manière de marquer encore sa réticence, sa réserve à cette consécration. Plusieurs ex : 1. La promesse de récompense (cf. mère Michel), dans l’article 646 du BGB, il y a bien reconnaissance de l’engagement unilatéral de volonté. Chez nous, notre jurisprudence est plus réticente

définition générale : Tromperie destinée à provoquer une erreur dans l’esprit du cocontractant. Le dol = erreur provoquée. Pour être reconnu comme vice de consentement doit réunir plusieurs conditions : * L’élément matériel : manœuvres dolosives c'est-à-dire des fraudes, des artifices ou des mensonges produits par le cocontractant. Le mensonge pur et simple suffit pour caractériser un dol. Cela dit, la jurisprudence estime que l’exagération publicitaire n’est pas constitutive d’un dol