Reticence Dolosive

est ici fait application de l'adage romain de non vigilantibus non curat praetor (« Des insouciants le prêteur n'a cure »). Ceci étant, le caractère inexcusable de l’erreur voit son incidence s’évanouir lorsque l’erreur est provoquée par une réticence dolosive, comme l’illustre l’arrêt ci-après reproduit, ou encore lorsque l’on est en présence d’une absence de consentement due à une erreur-obstacle (voir infra cette notion) : dans ce dernier cas de figure, l’obstacle à la nullité que représente normalement

personne peut s’engager unilatéralement, cad donner naissance à une obligation à son égard. Pas possible d’envisager qu’une personne créé un engagement à l’égard d’autrui (genre tu me donnes 100€ si je finis un truc rapidement). 1. Pourquoi cette réticence de la doctrine Peut-on admettre qu’une personne créé une obligation à sa charge par sa seule volonté ? Contre l’EUV Paraissent peu pertinents - On considère souvent que si la volonté d’un seul est apte à se lier, elle serait tout aussi apte à se

substantielle de la chose (qualité sur l’accord du contrat) et l’erreur sur la personne (ex : faux diplômes…) Dol : C’est un mensonge, une réticence, un silence… Induit une erreur et détermine à contracter ou non le contrat. Il est vicié sous 2 conditions : qu’il y est eu intention de tromper de la part d’un des contractants et que les manœuvres dolosives aient été déterminantes dans l’accord. Ne pas confondre dol et intention du commerçant. Violence : Contrainte physique, morale ou juridique

1.1 : conditions générales issues du droit commun des contrats A. Le consentement  Exempt de vices o L’erreur = sur la personne de l’associé dans le cas des sociétés en commandite simple o Le dol = peu plausible. Le silence ou la réticence dolosive est envisageable. Ex : les associés veulent faire entrer un nouvel associé tout en gardant le silence sur lui ou en lui cachant des faits.  Consentement sincère pour éviter la création de société fictive ou simulée B. La capacité :

La loi Bérégovoy du 31 décembre 1989 prévoit en plus une déchéance pour déclaration tardive lorsqu’elle est préjudiciable à l’assureur. 1- La mauvaise foi de l’assuré : art. L.113-8 C. ass. Annulation du contrat Il y a mauvaise foi en cas de « réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré ». C’est à l’assureur de prouver la mauvaise foi par tout moyen (surtout le questionnaire). Ex : un cas fréquent en assurance auto consiste à déclarer l’enfant qui vient d’avoir son

provoque , j’ai ete trompé 1. Elément constitutifs du dol Eléments matériel : existe manœuvre dolosive ( fraude , tromperie, mensonge)  plus facile de prouver un dol qu’une erreur -Simple mensonge : mensonge peut être dolosif sauf si provoque erreur inexcusable - réticence dolosive : silence gardé volontairement par quelqu'un sur un point qu’elle devait révéler . Tribunaux admettent qu’elle est dolosive : si faite dans intention malveillante sauf si banque connait mauvaise situation du débiteur

il trouve pleine application en cas de contrat de cautionnement. Les conditions de sa mise en œuvre sont les mêmes quelque soit le contrat envisagé : il est exigé, par l’article 116 du Code civil, des manœuvres dolosives déterminantes du consentement. L’extension à la réticence dolosive vaut également dans le cadre du cautionnement, et c’est même sous cet aspect que le dol est le plus intéressant dans ce domaine. En effet, nombreux sont les cas où un créancier totalement informé de la situation

tempérament, ne peut pas se prévaloir d’un dole pour annuler un contrat. Diminue en même temps que se dvp le droit de la consommation, répression de la pub mensongère. La réticence dolosive ; garder le silence sur une information essentielle. Longtemps refuser par la C Cas. Puis progressivement assoupli la jjuri, la réticence dolosive peut constituer un dole. La 3 ch Civ dès 15/01/1971 : décide que le dole peut être constituer par le silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s’il

durement le fait que le bailleur est fait silence sur la présence d’amiante. Ne pourrait-elle pas affirmer clairement une obligation d’information du bailleur, tout comme dans les contrats normaux? Car nous sommes bien en présence d’une forme de réticence dolosive, c’est-à-dire le silence gardé sur un élément déterminant du contrat par l’une des parties de façon intentionnelle. Or en l’espèce, ce silence était particulièrement important, non seulement pour le trouble subi par le preneur mais également

ans Effets : erreur emporte nullité vente. Effets : plus nuancés pour garantie des vices cachés. d) Principe de non cumul (la règle spéciale déroge à la règle générale). Vice caché et dol : Civ. 3e, 29 novembre 2002 : l’action pour réticence dolosive n’est pas soumise au bref délai de l’article 1648 du Code civil. Civ. 1re, 6 novembre 2002 : l’action en garantie de vices cachés n’est pas exclusive de l’action en nullité pour dol. B : les effets de la garantie des vices cachés 1)