Reticence Dolosive

qu’il ne vaut Erreur sur les motifs : j’achète un bien parce que je crois que je vais recevoir une somme d’argent importante permettant de l’acheter or je ne la reçois pas. D. le dol Ce sont des manœuvres frauduleuses, tromperies, mensonges, réticences dont une personne use pour amener l’autre à contracter. Le contractant est donc victime, elle va devoir démontrer le caractère déterminant du dol. E. la violence C’est une contrainte physique ou morale, exercée sur une personne pour l’amener

 réponse  à  la  question  pourquoi  la   partie  demande  la  nullité/la  résiliation/la  condamnation….  ?   Ex,  la  partie  sollicite  la  nullité  du  contrat  pour  réticences  dolosives.       Ainsi  la  rédaction  de  la  procédure  peut  se  résumer  en  un  tableau  en  fonction  de  si  on  est  en   présence   d’un   arrêt   de   rejet/cassation

tendance à protéger la partie faible donc à moins retenir le bon dol. * La réticence dolosive C’est l’abstention d’une partie sur un élément d’information qui aurait modifié la décision de l’autre partie si elle avait connu cet élément. On est ici dans l’hypothèse où une partie garde le silence sur un élément d’information concernant le contrat. La JP considérait, en se fondant sur l’article 1116 que la réticence n’était pas un dol. Mais elle a évolué au début des années 70 : Arrêt de principe

jurisprudence n’admet l’erreur sur la solvabilité que dans des circonstances exceptionnelles (on ne peut que déduire que la solvabilité était une condition déterminante (Cass, 1er oct. 2002 TD3). Le dol ou la réticence dolosive Jp : caution peut invoquer le dol ou la réticence dolosive du créancier. Nullité du cautionnement pour dol ou RD, si réunion de trois conditions : - le dol ou la RD sont le fait du créancier ; Le créancier connait l’existence de la situation financière du débiteur

Définition par doctrine/jurisprudence : elles relèvent l'existence de deux éléments : - élément psychologique (la volonté d'induire en erreur le co-contractant) - élément matériel, "lorsque les manœuvres pratiquées par un parti sont tel" les manœuvres dolosives sont des actes qui sont combinés en vue de la tromperie. Il y a un rapprochement avec le délit d'escroquerie, qui consiste à se faire remettre de l'argent ou des valeurs en utilisant de faux noms (fausses qualités), ou des manœuvres "manœuvres frauduleuses"

Et le mauvais dol (malus dolus) qui dépasse le seuil de tolérance -> sanctionné par le droit. ➔ Dol principal : Dol ayant déterminé le consentement de la partie au contrat. S’oppose au dol incident, non déterminant du consentement. ➔ Faute dolosive : Inexécution volontaire de son obligation par le débiteur. ➔ Droit de repentir : Droit de revenir sur son accord au contrat. ➔ Erreur : Fausse représentation de l’objet du contrat. ➔ Erreur commune : Connaissance par les deux parties

s’agit d’artifice, manœuvre destiné à provoqué une erreur chez son partenaire mais ci cette erreur ne figure pas expressément dans art 1110 du CC. Le dol consiste dans un comportement malhonnête, au stade de exécution du contrat = inexécution dolosive mais au stade de la formation du contrat = tromperie qui va amener l’autre partie à conclure le contrat sur une fausse conviction. Il y a donc une erreur provoqué. A élément psychologique vient s’jouter élément moral = il sanctionne la partie

civil : « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ». il s'agit soit de mensonges, réticences dolosive ou de manœuvres. Il doit être prouvé, il ne se présume pas, et se compose d'acte et d'une volonté. Un dol sans volonté ou sans mensonge par exemple n'est pas un dol. Pour qu'il soit source de nullité, il doit être déterminant (le contractant

excusable. De même, même si l’erreur provoquée porte sur la valeur, on admettra l’erreur. Parce qu’on veut sanctionner la partie qui a provoqué l’erreur, on admet le dol là où on refuse l’erreur. Pour qu’il y ait dol, il faut qu’il y ait des manœuvres dolosives, c’est-à-dire qu’il faut des actes positifs caractérisés par une mise en scène (ex : trafic compteur kilométrique dans une vente de voiture). Il se peut également qu’en dehors de toute machination il y ait dol, lorsque le contractant ment, tout simplement

qualité substantielle de l’une des prestations, dans ce cas là, le contrat peut être annulé pour erreur. Lorsque l’info a été recelée par l’un des contractants dans le but d’inciter l’autre partie à contracter, le contrat peut être annulé par réticences dolosive. Le cas où le cocontractant aurait conclu le contrat malgré la méconnaissance des informations, il pourra demander non pas la nullité du contrat, mais des dommages et intérêt sur le fondement l’art 1832 c.civ. Si dans le contrat de vente