Reticence Dolosive

intentionnellement induit en erreur par son cocontractant pour le pousser à contracter. Le dol est constitué par des manœuvres du cocontractant tel que l’escroquerie, des mensonges, que ce soit écrit ou parole. Le dol peut aussi consisté en une réticence dolosive. Le dol doit émaner du contractant et non pas d’un tiers. II.1.3. La violence Pressions physiques ou morales exercées sur le contractant, sa famille, ses bien pour l’obliger à contracter. La violence émane du contractant ou d’un tiers. Il

correspond à une manœuvre ou un mensonge, par commission ou par réticence, ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d’une partie, de provoquer chez le cocontractant une erreur qui le détermine à contracter. Il doit émaner du cocontractant ou de son représentant. Le simple mensonge, non appuyé d’actes extérieurs, peut constituer un dol : 3e Civ., 6 novembre 1970, pourvoi no 69-11.665, Bull. 1970, III, no 587. La réticence réside, quant à elle, dans le fait, pour un contractant tenu

indifférente, cela pourra entrainer la nullité du contrat. Il y a 3 manifestations possibles du dol : * Manœuvre de dolosives : agissements destinés à induire le co-contractant en erreur, des actes accomplis spécialement pour tromper l’autre partie. * Mensonge dolosif : il peut constituer un dol même s’il n’y a pas de mise en scène, de manœuvre. * Réticence dolosives : le fait de ne rien dire délibérément donc de taire volontairement une information. Quelque soit la manifestation du

bonus dolus est en régression parce qu’on veille à une meilleure information des contractants, le droit des consommations se développe. L’obligation d’information ne cesse de se développer Le silence peut-il constituer un dol ? On parle de réticence dolosive. C’est le fait pour un contractant de garder le silence sur une information essentielle. Elle peut constituer un dol. Pendant longtemps la cour de cassation l’a refusé. Le dol supposait une erreur provoqué par un comportement positif. La cour

arrivé à le réparer ». On peut demander des dommages et intérêts car n’a pas rempli l’obligation précontractuelle d’information, a causé dommage. * Vice du consentement : on a retenu information qui a faussé la volonté du contractant => RETICENCE DOLOSIVE, voce du consentement qui entraine la nullité : le contrat n’a jamais existé et on doit restituer. 2) L’offre A. Le régime de l’offre Offre : engagement unilatéral de volonté, c’est pour ca que l’on peut la rétracter. On propose

subjectif c'est-à-dire la conscience que l’on a d’induire son contractant en erreur. u De même, la simple réticence - c'est-à-dire le fait d'omettre volontairement de renseigner un contractant sur certains éléments défavorables du contrat peut constituer un dol (réticence dolosive). Exemple : un garagiste omet d'indiquer que l'auto a été accidentée. Ø Il y a réticence dolosive lorsque le contractant garde le silence sur un élément d’information que l’autre partie avait intérêt à connaître

a conduit à l'erreur de l'autre. Le pb se pose en ces termes, la partie qui connaît une information qui serait déterminante du consentement de l'autre et qui s'abstient sciemment de la lui communiquer commet elle un dol ? → le simple silence (la réticence) est il susceptible de constituer l'élément matériel du dol ?
dans un premier temps la cour de vcass a refuséq que le simple silence puisse constituer le simple élément du dol , reprocher le silence à qqn reviendrait à l'obliger à informer càd l'obliger

confirmé par la suite mais la cour de cassation reconnait toute foi que le dol peut également émaner du co-fidéjusseur (lorsqu'il y a une multitude de caution) => arrêt du 8 juin 2007 de la cour de cass. qu'il consiste en de véritables manœuvres dolosives : il faut que cette manœuvre soit intentionnelle. La manœuvre va porter presque à chaque fois sur la solvabilité du débiteur principal. La manœuvre peut tout d'abord consister par un acte positif, par exemple, la production par le créancier de faux

contractant sur certains éléments du contrat peut constituer un dol: on parle alors de réticence dolosive. Dans un arrêt de la chambre commerciale du 27 octobre 1975, la Cour de cassation nous dit que « le silence volontairement gardé par un contractant sur un fait ignoré de l'autre et qu'il aurait décidé, s'il avait connu, à ne pas contracter peut être reconnu comme dol ».   C'est pourquoi la réticence dolosive à conduit à une obligation d'information lorsque le cocontractant n'a pas de son coté

- résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif, - résultant d'une réparation de fortune ou provisoire et des éventuelles aggravations du dommage initial pouvant en résulter, - résultant d'une faute accidentelle, dolosive ou intentionnelle, - ayant pour origine tout événement extérieur à l'appareil (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, fluctuation du courant, humidité, chaleur excessive...), - ayant pour origine la corrosion, l'usure et/ou la