Reticence Dolosive

comme vice du consentement il doit être déterminant, càd provoqué le consentement de la caution. La jurisprudence exige deux conditions cumulatives , il faut d’abord que le dol émane du cocontractant et que ce dol consiste en de véritables manœuvres dolosives. Le dol doit donc émaner du créancier garantie, au contraire lorsque la manœuvre émane du débiteur càd qu’il aura fait croire à la caution que sa situation financière était florissante pour le convaincre de s’engager par exemple communication de

conformant à la réglementation en vigueur La jurisprudence marocaine admet que le silence gardé par le transitaire est assimilé à une réticence dolosive est sanction par le DOC dans son article 52. Ainsi, un jugement rendu par le tribunal de premier instance considère le silence gardé par le silence est considéré comme une réticence dolosive et par conséquent une manouvre dolosive Normalement ces manouvre doit avoir un objet déterminé mais dans tout les cas en matière de droit pénal l’existence du préjudice

consentement donné par l'autre partie. » b) Le dol (le dol malus et le dol bonus) L’Art. 52 du D.O.C. : « Le dol donne ouverture à la rescision, lorsque les manœuvres ou les réticences de l'une des parties, de celui qui la représente ou qui est de complicité avec elle, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces réticences, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol pratiqué par un tiers a le même effet, lorsque la partie qui en profite en avait connaissance. ». Contrairement à l’erreur,

jurisprudence tant à être remise en cause à travers l'exécution de bonne foi posée par l'article 1134 alinéa 3. III.L'obligation de bonne foi. C'est l'article 1134 alinéa 3. La Cour de Cassation a traditionnellement rattaché la sanction de la réticence dolosive à la bonne foi lors de la phase précontractuelle. Pourtant la bonne foi n'est visée par l'article 1134 alinéa qu'au stade de l'exécution mais la Cour de Cassation a jugé que cela s'applique tant au niveau de l'exécution que de la formation du

déterminant. Dans le cas de l’erreur forcée, l’acheteur devra prouver l’élément intentionnel du vendeur et, s’il s’agit d’une réticence d’informations substantielles, que le vendeur a connu ces informations lors de la formation du contrat. En revanche, le vendeur essayera de prouver l’existence de la faute de l’acheteur et, en cas de dol, l’absence de son intention dolosive. Le délai de prescription du régime de la non-conformité du droit commun est de dix ans pour les ventes commerciales et de

du vice caché. L’obligation d’information du vendeur : on considère que l’acquéreur doit être à même d’apprécier la rentabilité économique de l’opération projetée. On considérera que le manquement de l’obligation du vendeur constitue une réticence dolosive. Ainsi dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 25 mars 2010, la cour de cassation retient le manquement à la loyauté contractuelle à l’encontre du cessionnaire de titre qui n’a pas informé son vendeur de la valeur réelle des actions. Cette

opération soulève quelques difficultés. Encore une fois, s’il ne s’agit pas d’une erreur sur la substance, une telle erreur n’entrainera pas la nullité du contrat, et inversement. Cependant, d’autres fondements seront parfois invoqués comme la rétissance dolosive ou l’absence de cause. 3) L’erreur sur les motifs déterminants Lorsque le motif déterminant correspond à la prsn du co-contractant ou à la substance de la chose objet du contrat, l’erreur sur le motif entrainera forcément la nullité du contrat

mensonge – réticence et obligation de renseignements et de bonne foi), avoir déterminé le consentement émaner du cocontractant Le dol sera donc reconnu en cas : de manœuvres dolosives faites avec l'intention de tromper le cocontractant (la simple négligence ou l'omission involontaire ne peut constituer un dol), de mensonge, si celui-ci a eu une influence certaine sur la détermination de contracter (toutefois il ne s'agit pas de protéger la naïveté). de réticence dolosive (silence

l'un des contractants est resté silencieux sur l'un des pans du contrat, c'est la réticence dolosive. Le simple fait de ne rien dire constitue-t-il un dol. Pendant longtemps la réponse de la jp est négative, la simple réticence est par elle même insuffisante pour constituer un dol. La jp évolue et consacre la possibilité d'un dol par réticence. Cela se fait en deux étapes; la Cour de cassation admet le dol par réticence dans les contrats qui supposent un rapport de confiance particulier entre les parties

frauduleuse employée pour tromper le contractant et ainsi le déterminer à consentir un acte. Le fait de garder le silence sur un élément essentiel du contrat pour celui qui s’engage est considéré comme une manœuvre frauduleuse, plus précisément une réticence dolosive. La capacité : Pour qu’un contrat soit valablement formé, les parties qui donnent leur consentement doivent être dotées de la capacité de contracter (cf. art. 1108 C.civ.). Cela signifie qu’aucune décision de justice leur interdisant