Retraite complémentaire des salariés

risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier : « Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande.

l’article L 212-4-3 du CT) (S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »). Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. Article 7 : M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu) Article 8 : M….percevra une rémunération brute de… (en chiffres

l’activité o Les couvertures sociales : prévoyance, mutuelle Droit du travail ➢ Salarié : non cadre / cadre ➢ Travailleur non salarié : entrepreneur individuel / Gérant majoritaire / Professions libérales Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation

[pic] [pic] [pic] Observation et participation à un Audit marketing d’un régime de Retraite Complémentaire & Suivi des requêtes clients et contrôle qualité via le nouveau site web de la CNRA DU 05/07/10 au 05/08/10 à Rabat [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] A

Quel avenir pour le système de retraite en France ? I. Le système actuel de retraite et ses contraintes. A. Description du système actuel de retraite en France. B. Les contraintes pesant sur le système français de retraite 1. Le vieillissement démographique. 2. L’environnement économique. a) La contrainte financière b) La globalisation et les systèmes de retraite 3. Les contraintes

gite et couvert. De nombreux autres salariés étaient occupés comme serfs.ils étaient attachés à la terre et travaillaient en participation. Recevant une partie de la récolte en contrepartie de leur travail. -Moyen âge : dans les périodes de pénurie de main d’œuvre causée par des épidémies, les salariés ont acquis une certaine liberté. Dans les villes, les artisans des guildes profitèrent de conditions d’emploi et de salaires plus avantageux que les salariés agricoles.les travailleurs étaient payés

Jour, Conventions collectives 25 mars 1919 • Instauration des Conventions collectives • Après un climat autoritaire dû à la première guerre mondiale, le droit du travail français subit de nouvelles évolutions plus favorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi le 25 mars, une loi instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. D’autres lois vont suivre, notamment

212-4-3 du CT) (S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »). Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur. 8. M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu)Lieu de travail : M ….exercera ses fonctions à… 9. M….percevra une

respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale. • La poursuite de la mise en place des pensions vieillesse. 1850 : Loi créant la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV) 1851 : Mise en place des pensions des militaires. 1853 : Mise en place des pensions des agents de l’Etat. L’INITIATIVE BISMARCKIENNE Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, l'Allemagne connaît une accélération de son

quelles sont les principales clauses contenues dans le CDI ?   DEVELOPPEMENT : 1. Qu'est-ce qu'un CDI ? Comme son nom l'indique, le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur, sans limitation de durée. Ainsi, un salarié embauché en CDI pourra garder son emploi aussi longtemps qu'il le veut, à moins qu'il ne choisisse de démissionner, d'abandonner son poste, qu'il ne se fasse licencier par son employeur, ou qu'il décide d'un commun accord