Retraite complémentaire des salariés

Les contrats de travail I) Introduction Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir ? II) Voici les types de contrat les plus courants -Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est la forme normale et générale de la relation

Livret d’Accueil du Salarié – v1.0 — 28/11/2008 — Page 1 sur 33 LIVRET D’ACCUEIL DU SALARIÉ Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon Livret d’Accueil du Salarié – v1.0 — 28/11/2008 — Page 2 sur 33 Sommaire 1. Présentation de la Fondation ! Présentation générale ! Le Conseil d’Administration ! Organigramme ! Les pôles d’activité et leurs services 2. Documents applicables ! La Convention collective nationale : FEHAP ! Le Règlement Intérieur ! Les accords d’entreprise 3. Les représentants

selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : -le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents ; -les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF...) ; -les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales pour

sans cause ni réelle, ni sérieuse ; l’employeur sera condamné à verser des indemnités complémentaires ▪ Condition d’ancienneté du salarié ; 2 an ▪ Si l’entreprise inférieur ou égal à 10 salariés : Indemnités laissées à l’appréciation du juge (2à 4 mois de salaire) ▪ Si l’entreprise est supérieure ou égal à 11 salariés : 8 mois de salaire 3,Licenciement économique 1. Conditions de fond

carte fonctionnant sur débit on-line et permettant le retrait et le paiement à hauteur du solde disponible de la carte. La Carte Prépayée Dialy n’est pas adossée à un compte bancaire mais agit directement sur la dotation de la Carte Fonctions Retraits d’espèces à hauteur du solde de la Carte sur tous les GAB BMCE Bank et confrères. Règlement des achats auprès des Commerçants et sur Internet, dans la limite du solde de la carte. Services complémentaires disponibles au niveau des GAB BMCE Bank : consultation

CDD sont : * remplacement d’un salarié absent (exemple : absence d’un salarié) sauf absence pour grève. * En cas de départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste. * Attente de l’entrée en service du titulaire du poste. * L’accroissement temporaire d’activité. * Les emplois saisonniers * Les emplois dit « d’usage » * Or en l’espèce, Madame Z a été recruté en CDD en motif de l’attente de l’entré en service d’un salarié recruté en CDI. Dons le motif de

/ ou audiovisuelles et / ou un prestataire technique. - des artistes et des techniciens. - respecter le droit du travail pour les personnes que vous employez, - respecter les règles des régimes de protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage). VOUS EMPLOYEZ : VOUS DEVEZ : La réalisation d'un spectacle enregistré nécessite l'intervention de plusieurs catégories de personnels notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le

------------------------------------------------------- 38 D. Les conséquences sur les entreprises de propreté ------------------------------- 40 1. Les conséquences sur l’organisation ----------------------------------------------- 40 2. Les conséquences sur les salariés ------------------------------------------------- 43 IV. MISE EN APPLICATION DE LA LOI AU SEIN DES ENTREPRISES ---------- 45 A. Application concrète de la loi ------------------------------------------------------------ 45 1. Les nouvelles embauches

E-views) DEUXIEME PARTIE : Impact de l’évolution démographique sur l’équilibre financier des caisses de retraite 1 - Etude rétrospective d’indicateurs démographiques et financiers des caisses de retraite marocaines 2 - Etude prospective d’indicateurs démographiques et financiers des caisses de retraite marocaines 3 - Evolution démographique et équilibre financier des caisses de retraite en Tunisie CONCLUSION GENERALE ANNEXES INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, en quatre décennies, l’espérance

enregistré FA 13a L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C) N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence : Nombre de salariés Téléphone : Télécopie : Courriel : ....................................................... Caisse de retraite complémentaire de l’apprenti : L’APPRENTI (voir notice cadres D et E) APPRENTI MINEUR Représentant légal Nom et prénom N° Rue Code Postal u père u mère u tuteur Commune Nom N°