Retraite complémentaire des salariés

fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/ et http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Salaries/Contrat-de-travail-et-remuneration/Differents-types-de-contrats-de-travail Qu'est ce qu'un contrat de travail, et en quoi consiste t-il ? Le contrat de travail est un contrat signé entre l'employeur et le salarié, dans lequel chaque partie ( employé et employeur) doit respecter les droits et obligations qui confère à ce contrat. Ce dernier s'y

charge d'enfants, etc.; c'est un service public de l’État. Comment est-elle financée ? La dépense nationale de santé représente environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales(URSSAF). Et le deuxième financement est la contribution sociale généralisée (CSG) (La contribution

seules sont systématiquement moins assurées que les familles. Les ménages les plus aisés sont plus assurés que les ménages les plus pauvres. Et l'on s'assure le plus souvent au début et au milieu du cycle de vie. Également significative, l'opposition salariés-indépendants est d'une nature un peu différente : ce n'est pas tant l'étendue des protections que le type de protection qui diffère. Il est alors difficile de distinguer ce qui est dû à une différence de comportement ou à un simple effet de l'offre

Exercices -régime de base -concernant des salariés de droit privé, relevant du régime général de la Sécurité Sociale -Cf. « Ma retraite, mode d’emploi »guide pratique en ligne + http://vosdroits.service-public.fr/ 1. Complétez le tableau suivant : Année de naissance Age minimal de départ en retraite Age de la retraite à taux plein automatique Coefficient de minoration Par trimestre manquant Nombre d’années prises en compte pour le calcul du SAM Durée d’assurance requise pour bénéficier du taux

veut dire qu’avant les deux parties sont allées a une audience de conciliation, cette tentative est obligatoire et les parties (l'employeur et le salarié) doivent comparaître personnellement. Se déroule donc une audience non publique à laquelle les parties doivent être présentes. Elles peuvent se faire assister par un avocat, un délégué syndical, un salarié ou un employeur appartenant à la même branche ou le conjoint. En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est dressé et le conflit

Rémunérer les salariés: ■Calculer le salaire de base ■Calculer le salaire en cas d'embauche ou départ en cours de mois ■Traiter une demande d'acompte, d'avance ou de prêt d'un salarié ■Récupérer les avances, acomptes et prêts ■La procédure de saisie sur salaire ■Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires ■Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature ■Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles : indemniser les frais ■Fournir

SOMMAIRE Introduction 3 1. Généralités sur les cadres 4 I.1 définition(s) - qu' est ce qu’un cadre? 4 I.1.1 Les cadres au regard du régime de retraite : 4 I.1.2 Les cadres au regard du droit du travail : 4 I.1.3 Les cadres au regard de la jurisprudence 5 I.1.4 Les cadres au regard de la durée du travail 6 I.2 Définition des trois catégories de cadres : 7 I.2.1 Le cadre dirigeant 7 I.2.2 Le cadre intégré 8 I.2.3 Le cadre autonome (ou « cadre intermédiaire » ) 8 I.3 Les conventions

d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle 15 282 793 1 172 1 411 1 555 2 126 1 314 0,2 3,3 9,1 13,5 16,3 17,9 24,5 15,2 15 323 590 1 111 1 344 1 726 1 577 1 716 0,2 3,8 7,0 13,2 16,0 20,5 18,8 20,4 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires. POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2009 Part en

prendra le relais, dans le cas ou la santé de l’assuré ne pourra s’améliorer. Le contrat groupe prévoyance Il est aussi possible de faire bénéficier aux salariés d’une entreprise d’un contrat groupe prévoyance contenant, généralement, une garantie complémentaire santé, une garantie arrêt de travail et invalidité et une retraite complémentaire. Il est intéressant de noter que ce contrat peut, en plus de la protection qu’il apporte, être un outil de motivation salarial important. Le contrat

chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle 80 144 152 404 736 884 1 312 636 1,8 3,3 3,5 9,3 16,9 20,3 30,2 14,6 118 183 93 272 371 848 1 300 654 3,1 4,8 2,4 7,1 9,7 22,1 33,9 17,0 Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires. POP T6 - Population de 15 ans ou plus par sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle en 2009 Part en % de la