Revendication en droit civil français

Nathan Le Quintrec. - « Gouverner les outre-mer français » - pp.182-183 (manuel Histoire TS Magnard 2014). Ci-dessous - http://www.outre-mer.gouv.fr/ CORRIGE Outre-mer est invariable (donc pas de « s » au pl.) 2 / - Problématiques : au choix : - Quelle est la spécificité des territoires de la France d’Outre-Mer dans le gouvernement et l’administration français depuis 1946 ? Quelle évolution statutaire les terres de l’Outre-mer français ont-elles connu ? - Comment expliquer les différences

Semestre 2 (2014-2015) DROIT du travail Vendredi 16 janvier 2015 Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié

1 TRAVAUX DIRIGÉS – Licence 1 en Droit Introduction au Droit privé Cours de Madame Bloud-Rey OBJET : DROIT et MORALE Chargés de travaux dirigés : Madame Bonnard et Monsieur Mbaye. Idées générales : Il s’agit dans cette fiche (deuxième séance : semaine du 26 septembre 2022), de situer le droit par rapport à la morale. Cette démarche est nécessaire à la compréhension des phénomènes juridiques et des débats auxquels ils donnent lieu. Les documents sont de sources très différentes

étudiante de Mai 68 a-t-elle changé la vie des étudiants ? Les éléments ayant conduit à la révolte (causes profondes) Les enfants du baby boom sont désormais des adolescents, ils revendiquent leur place dans une France encore figée. Plus d'1/3 des français ont moins de 20 ans en 1963. 8 millions de jeunes ont entre 16 et 24 ans en 1968 (x2 en 10ans). -Rejet de la guerre : La jeunesse est d'abord « anti »: Dégoût de l’impérialisme américain, du colonialisme de la guerre du Vietnam face au paysans

dissertation. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vive débat. L'homosexualité est un fait ancien. Tu peux utiliser cette citation du professeur Carbonnier : " le statut d'une minorité dépend moins de ses revendications que le regard de la majorité " Cela illustre l'évolution dans les pays occidentaux : on est passé d'une réprobation à une attitude permissible. Aujourd'hui le couple homosexuel est reconnu. Des partenariats ont été créés pour donner un statut

dans ce décret, le roi s’affirme comme le gardien de l’église de France. B) La déclaration de Bossuet Jacques-Bénigne Bossuet est né à Dijon le 27 septembre 1627 et meurt à Paris le 12 avril 1704. C’est un homme d'Église et un écrivain français. La déclaration du Clergé de France, rédigée par Bossuet a été votée par le Clergé en 1682. Cette déclaration marque l’apogée du gallicanisme. La déclaration affirme les principes fondamentaux du gallicanisme royal et ecclésiastique. Bien que refusée

garantie révolutionnaire" tels sont les mots prononcés par François Guizot dans ses Mémoires. De son vrai nom, Charles Louis Napoléon Bonaparte est le neveu de Napoléon 1er mais n'en est pas moins ambitieux et porte haut les couleurs du bonapartisme français. Il tente en octobre 1836 de soulever la garnison de Strasbourg et celle de Boulogne sur mer en août 1840; ces deux tentatives mal préparées échouent et le mènent en prison de laquelle il s'évade en 1846. Grâce à la Révolution de Frévrier de 1848

Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement d’Aix. Notre

Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les seigneurs, symboles de la féodalité Monarchie parlementaire = législatif + une partie de l’exécutif Monarchie constituante = démantèlement du système de l’ancien régime 4 août 1789 : abolition des privilèges (épine dorsale de l’ancien régime) = égalité civile devant la loi et les impôts Niveaux honorifiques

accepte le fédéralisme imposé par la France En conséquences deux guerres civile ont eu lieu, la première à été mené pour renversé le dictateur Kadhafi t la deuxième guerre civile est un conflit interne à la Libye qui a lieu depuis le 16 mai 2014, on ne la détaillera pas plus. La première guerre civile libyenne ou révolution libyenne est un conflit armé issu d'un mouvement de contestation populaire, assorti de revendications sociales et politiques, qui s'est déroulé entre le 15 février 2011 et le23