Revendication en droit civil français

Introduction : Le droit de propriété est le droit de profiter et de disposer d'une chose, et d'en être le maître absolu et exclusif selon les restrictions fixées par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècles, à une entreprise ou une autre personne morale. La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul

Le droit de vote en France : évolution et débat Le citoyen peut voter. Le vote est un droit, car il n’est pas obligatoire contrairement à d’autres pays. Les élections sont strictement réglementées par le Code Électoral qui définit le mode de scrutin et les modalités de vote. En choisissant ses représentants, le citoyen met en pratique l’un des principes fondamentaux de la démocratie, la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre

DÉCOLONISATON ------------------------------------------------- AU TIERS-MONDE La Seconde Guerre mondiale porte un coup fatal à la domination coloniale européenne. Affaiblies, les puissances européennes ne peuvent plus longtemps ignorer les revendications d’indépendance des peuples colonisés. Au cours de grandes conférences, les pays vont se rencontrés et vont condamner fermement le colonialisme, ils refusent les blocs et veulent un nouvel ordre international qui reposerait sur des bases qui leur

Le droit, qui constitue l’ensemble des règles énoncées par des autorités habilitées par l’État et dont le respect est au besoin assuré par l’utilisation de la contrainte, est présent dans la vie quotidienne des citoyens. Le droit est un phénomène social constant, qui se crée ou se recrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque

protestants. Le parti des politiques, des bons français. Triomphe de l’intérêt du roi qui passe avant l’intérêt de la foi. On assiste à un transfert de sacralité. La fidélité à l’état et au roi devient une religion. On parle de la religion de l’état. On assiste à la naissance d’un culte monarchique. La fête nationale : la saint louis le 25 aout. Culte des bourbons à travers Saint Louis qui était un roi bourbon et religieux. C’est le triomphe de la monarchie de droit divin. 2) la création de l’Etat

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-àdire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

Le droit des femmes 1909-2009 Le droit des femmes 1909-2009 -5- Préface Par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale L’histoire parlementaire se focalise souvent sur les comptes rendus de séance, qui permettent de revivre les grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions

La place de la femme au sein de la famille. Introduction : Depuis de nombreux siècles, le père s’avérait être l’unique pilier dans une famille, dominant et décidant de tout. A partir de la Révolution française et la mise en place des Droits de l’Homme et du citoyen, s’opère un changement au sein de la famille, qui consiste à donner plus d’importance à la femme, la mère. Mais depuis lors, comment a évolué la place de la femme dans la famille ? Vis-à-vis de son mari ? Dans un premier temps nous

l’absolutisme. Le roi est à la fois : Chef militaire (le roi louis 14 à mener de nombreuses guerres qui ont ruinées la France) Judiciaire (lettre de cachet), Civil Politique Le roi contrôle tout, y compris l’économie puisqu’il possède les grandes manufactures, intervient dans l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire français. Il est le seul à pouvoir instaurer de nouveaux impôts royaux (qui se substituent progressivement aux impôts seigneuriaux) à battre monnaie Déclarer la

Droit Civil – Droit des biens On dénonce de manière générale l’inflation législative (multiplication des textes). On met dans cette inflation deux mots : elle serait une source d’insécurité juridique et d’incertitude, pour les citoyens et pour les praticiens. Le livre des personnes a été profondément modifié depuis 1804. Par exemple, le droit de la nationalité, le droit de la filiation, le droit du divorce, le droit de l’autorité parentale et le droit des majeurs protégés ont fait l’objet de