Revenu de base

Composante externe du crédit domestique de la base monétaire Diminution des réserves: stock de monnaie L’accroissement du revenu avec un cours de change non modifié Les réserves de changes : c'est-à-dire la composante externe de la base monétaire Expansion budgétaire : accroissement du déficit budgétaire financé par l’emprunt,les titres d’emprunt publics doivent devenir plus attractifs ,hausse du revenu national élève le niveau des importations, l’accumulation

directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec le droit pénal : il existe un contentieux fiscal répressif. → Liens avec le droit de la comptabilité privée : La base d'imposition est très étroitement dépendante des résultats comptables de l'entreprise

ensemble organisé des documents nécessaires à l'enregistrement des opérations comptables. Le système comptable détermine les méthodes et les procédés de travail qui permettent à l'entreprise de répondre efficacement aux deux fonctions comptables de base à savoir le journal et le grand livre. Le système comptable trace le chemin que doit respecter le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut : Déterminer les opérations réalisées par l'entreprise (vente, achat) Analyser et recenser

définitif effectué par l’Etat et les collectivités publiques sur les revenus des contribuables en vue de la couverture des charges publiques. 1. L’impôt sans prélèvement obligatoire Le caractère obligatoire de l’impôt provient du fait que l’impôt est une loi appelée loi déficience et par conséquent s’applique ou s’impose à tout contribuable. L’impôt est un prélèvement par droit d’autorité, par l’administration ou l’Etat sur la base ou le fondement des prérogatives de la puissance publique. 2.

plusieurs manières de concevoir l’enseignement du droit fiscal : - on peut le concevoir comme un cours qui concerne la politique fiscale - on peut le voir sous l’angle de la fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires) - on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier. Ce qui est indispensable, c’est d’avoir

réglementation et de contrôle. Ils sont intéressés par la répartition des revenus et des ressources. Ils utilisent l’information financière pour réglementer les activités des entreprises, éclairer leur politique fiscale, sociale et économique. Ils utilisent aussi l’information comme base de calcul du revenu national et des statistiques similaires et pour évaluer la contribution de l’entreprise à la création d’emplois, à l’exportation, au revenu national ou encore pour le calcul des impôts et taxes. Ces organismes

mâcher, ce chewing-gum a permis aux producteurs d'avoir un revenu six fois plus important en moyenne. Le latex obtenu de l'arbre de chicozapote se fait fondre pour obtenir la gomme base. Encore chaude, les producteurs lui ajoutent un sirop d'agave bio en guise d'édulcorant, ainsi que des saveurs. La gomme bio est ensuite moulée en tablettes de gomme à mâcher. Chicza est aussi un chewing-gum unique car il contient près de 40 % de gomme base qui a capturé le goût des fruits sauvages, des herbes et

Notions générales et concepts de base Définition et caractéristiques de l’impôt : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques » Gaston GÈZE, juriste français du début du siècle. Prestation pécuniaire : Ponction sur les disponibilités du contribuable. Pas de paiement en nature. Requise par voie d’autorité: L’impôt est un attribut de l’Etat et une démonstration

Dossier 8 : La redistribution I/ Les fondements de la redistribution La répartition primaire des revenus se traduit par l’apparition d’inégalités, tant en terme de salaire que de patrimoine. Ces inégalités sont à l’origine de l’intervention de l’apparition de l’État-Providence dont la fonction principale est d’assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus au profit des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru

œuvre de la prévention de la double imposition internationale. 38 Introduction 38 Chapitre 1 : les mesures unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de