Revenu fiscal de référence

l’augmentation de la pauvreté. Tout débute en 2007, l’élément déclencheur de cette crise sont les subprimes. De quoi s’agit-il exactement ? En fait, ce sont des prêts hypothécaires à risque. Ils étaient faits pour les gens qui n’avaient pas assez de revenu pour que la banque leur fasse un prêt normal. Les subprimes semblaient très intéressants au départ car proposait un taux d’intérêt peu élevé mais celui-ci était maintenu seulement pour une période de deux ans. Au terme de ces années, le taux augmentait

les pays de l’Union Européenne Philippe ADAIR Octobre 2012 PLAN 1/ Les enjeux Perte fiscale et réduction du bien-être 2/ Nomenclature et définitions Observation, taxinomie et hétérogénéité 3/ Estimations : méthodes et biais Directes (enquêtes) et indirectes (écarts) 4/ Les explications Prélèvements, réglementation, marché du travail 5/ Quels remèdes? 1/ Les enjeux Enjeu socio-fiscal : la fraude sur les prélèvements engendre un manque à gagner, induit une mauvaise allocation

Les dépenses fiscales • Origine et définition Pour des raisons essentiellement économiques et/ou d’équité fiscale, les règles d’imposition ont connu des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certains contribuables. Ces régimes fiscaux dérogatoires ont pour conséquence d’augmenter les charges de l’Etat au même titre que les dépenses budgétaires. Ces charges qui découlent de ces régimes fiscaux dérogatoires sont les dépenses fiscales également appelées niches fiscales. ➢ Quelques

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi

et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires et comptes de concours financiers)… l’Etat a des revenus fiscaux (impôts et taxes) et non fiscaux (revenus du patrimoine, revenus des EPIC[1] Quels autres organismes peuvent effectuer des prélèvements obligatoires ? Prélèvements obligatoires = tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales

INVESTIR ? 14 QUELLE FISCALITÉ ? 14 Résidence principale : des avantages à prendre en compte 17 Résidence secondaire 22 Les dispositions fiscales relatives à l’investissement locatif classique 32 33 Un élément clé, l’épargne 34 COMMENT CHOISIR VOTRE FINANCEMENT ? 34 Le financement de l’achat ou de la construction 23 Les dispositifs fiscaux de faveur 36 Le financement de la revente 26 Et pour aller plus loin 36 Le financement des travaux 29 COMMENT GÉRER VOTRE BIEN

relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise ; ● des obligations comptables et déclaratives simplifiées ; ● pas de déficit possible, l’exploitant individuel ne peut pas l’imputer sur son revenu global. Des facilités administratives, fiscales et sociales Le régime

Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre

objectifs définis en terme de : - Objectif de rendement - Tolérance au risque; aversion au risque 2. Les contraintes de l’investisseur La contrainte de liquidité L'horizon de placement Les contraintes réglementaires Les contraintes ou considérations fiscales Les besoins et considérations spécifiques ou propres à l'investisseur 53-214-96 Gestion de portefeuille 2 III. LA POLITIQUE DE PLACEMENT D’UN INVESTISSEUR INDIVIDUEL A. Distinction entre investisseurs individuels et investisseurs institutionnels

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE 22 juillet 2010 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES LA MISE À JOUR 2010 DU MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE adoptée par le Conseil de l’OCDE le 22 juillet 2010 TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION ............................................................................................................................3 B. ARTICLES .