Revenu fiscal de référence

des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie Chapitre 2. Les objectifs des amnisties fiscales Chapitre 3. Essais

risques liés à la durée de vie humaine. A ce titre, l'assurance en cas de décès fait partie de l'assurance vie et prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré. Benchmark definition: Indicateur de référence permettant de comparer la rentabilité d'un investissement. Le CAC 40 est un benchmark. Blue Chip definition: Terme désignant les valeurs les plus importantes de la cote comme par exemple les valeurs du marché à Règlement Mensuel

compte la capacité contributive des citoyens. Impôt proportionnel : Il est apparu juste au 18 ème siècle, plus le revenu augmente l’impôt augmente avec le même taux d’imposition pour tous, ce qui est appelé aujourd’hui FLAT TAX et il est appliqué surtout dans les pays de l’Est convertis au capitalisme. Impôt progressif : Il préconise de parvenir à la justice fiscale avec ses différentes conceptions : *JUSTICE DISTRIBUTIVE : - répartir les richesses selon les mérites de chacun. -pour

l’excellence du dossier scolaire et du dossier de présentation, les lettres de recommandation et l’expérience pertinente. COMPÉTENCES RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION • Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés. • Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la planification fiscale et successorale. • Utiliser les sources documentaires disponibles pour réaliser des mandats ou des recherches en fiscalité. • Communiquer efficacement, notamment par écrit, avec ses supérieurs

| Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition

sciences juridiques 2011/2012 Semestre 3 Droit fiscal Thème : Le recouvrement fiscal Plan Introduction Première partie : règles générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le revenu C. Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée

OCDE CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE U n p ro b l è m e m o n d i a l CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE Un probl` me mondial e ´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ e le 14 d´ cembre 1960, a Paris, e e ` et entr´ e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´ ration et de e e ´ D´ veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; - les ouvrages d'art et les voies de communication sauf ceux dépendants du domaine public non productifs de revenus - les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ; - les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable