Revenu fiscal de référence

TECHNIQUE a. IMPOT DIRECT b. IMPOT INDIRECT 2. LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE a. IMPOT D’ETAT b. IMPOTS LOCAUX 3. LA CLASSIFICATION ECONOMIQUE a. IMPOT SUR REVENU b. IMPOT SUR CONSOMMATION c. IMPOT SUR CAPITAL III. LES MODES DE PRELEVEMENT DE L’IMPOT 1. LES PRELEVEMENTS FISCAUX a. IMPOT b. TAXES FISCALES 2. LES PRELEVEMENTS EXTRA FISCAUX a. LES TAXES PARAFISCALES 1 LICENCE 3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne

l’état de vos possessions et de vos dettes : votre maison, votre automobile, vos placements actuels, etc., moins votre emprunt hypothécaire et toute autre dette non encore remboursée. Votre budget annuel décrit vos sources de revenus nettes d’impôt (votre salaire, vos revenus de placement, etc.) dont vous devez déduire toutes les dépenses encourues durant l’année. Les grandes catégories de dépenses sont le logement, l’alimentation, les vêtements, les frais domestiques, le transport, les soins personnels

Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures​Coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde​p. 1 Présentation du cabinet d’expertise comptable et de votre mission​p. 2 Organisation comptable du client DAGAND​p. 3 à 5 DOSSIER 1 : Enregistrement d’opérations courantes et contrôle de la déclaration de TVA ​(22 points)​p. 6 DOSSIER 2 : Gestion des immobilisations ​(25 points)​p

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

ou a conclu un PACS, et si les revenus du conjoint sont pris en compte, • Les demandeurs d’emploi doivent être inscrits au Pôle Emploi. (Voir point II-1.) - 2/ Conditions particulières En cas de redoublement, l’élève ou l’étudiant peut bénéficier de la bourse à une seule reprise au cours de la formation engagée. En cas de changement de situation notable, brutal, et durable pour l’évaluation des ressources, intervenu entre la fin de la période fiscale de référence et la date de la demande, l’élève