Ripert Et Roblot

42 99 64 Tel : 04 42 04 80 16 Du Lundi au Samedi Du Lundi au Samedi 9h – 12h / 15 h – 19 h 9h – 12h / 15 h – 19 h Les bénévoles ont ramassé de nombreux déchets aux côtés du maire. / PHOTOS G.T. GEMENOS LA CIOTAT Vallée de Saint Pons Av. Emile Ripert Tel : 04 42 32 22 15 Tel : 04 42 83 10 02 Du Lundi au Samedi du Mardi au Samedi 9h – 12h / 15 h – 19 h 9h – 12h/15 h – 19 h POUR PASSER DANS CETTE RUBRIQUE 566937 SAINT-CHAMAS MODELE INVERTER 1 REVISION 1 ENTRETIEN 78€* DEPANNAGE TOUTES MARQUES

collection « Dalloz action », 2005, 756 p. ème édition, Litec, collection « Manuels », 2001, 110 RICHARD (E.) (dir.), Droit des Affaires. Questions actuelles et perspectives historiques, Presses Universitaires de Rennes, 2005, 642 p. RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Droit commercial, Tome 2 : Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives, 17 ème édition, par DELEBECQUE (P.) et GERMAIN (M.), Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, collection « Traité de droit

Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commerciales 2011 J.-M., Moulin, Droit des sociétés, Gualino (coll. Mementos LMD), 5ème éd., 2011 B. Petit, Droit des sociétés, Litec-Editions du JurisClasseur (coll. « Objectif droit), 5ème éd., 2010 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier), Traité de droit commercial - les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 19ème éd., 2009 D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Codes : Code civil, 2012 Code de commerce, 2012

: Bull. civ. I, n° 119, p. 101. 82 J. Ghestin, préc. 83 C. Gavalda, note sous Aix 2 juillet 1970 : JCP 1971, II, 16686 ; cf. également Cabrillac et Rives-Lange, RTD com. 1972, 212. 84 Derrida, note sous Com., 27 mars 1973 : D. 1973, J, 577 ; Ripert et Roblot, Traité élémentaire de droit commercial, T. II, 7e éd. LGDJ n° 2916-1. 29 197685, admettant la recevabilité de l’action du syndic. Dans cet arrêt de principe, la Haute juridiction a ainsi posé la règle selon laquelle « le syndic trouve