Ripert Et Roblot

Guyenot, « Les nouveaux rapports résultant de l’article 1873 du code civil entre les sociétés en participation, les sociétés créées de fait et les sociétés de fait », D. 1979. 155 et s., n° 7. 5 G. Lagarde, op. cit., n° 2 et s. V. aussi G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, Les sociétés commerciales, 18e éd., par M. Germain, LGDJ, 2002, n° 1056-38 et s. ; Y. Guyon, Droit des affaires, t. 1, Droit commercial général et sociétés, Economica, 2003, 12e éd., n° 143 et s. ;

conçue comme une technique permettant de drainer l’épargne publique[1], la société anonyme est réglementée par la loi 17-95. C’est le type même de la société de capitaux qui a rapidement fait succès dans le monde des affaires. Dans ce sens, le Doyen Ripert la qualifie de «  merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Ceci explique l’importance dont jouit la S.A auprès des pouvoirs publics. Toutefois, compte tenu des intérêts plus ou moins divergents qu’un tel instrument peut mettre en jeux :

titre (V. G. Ripert R. Roblot, Traité de droit commercial, t. 2 : LGDJ, 17e éd. par Ph. Delebecque et M. Germain, n° 1938. - R. Roblot, Les effets de commerce : Sirey 1975, n° 122, p. 113). Les juges du fond ont parfois admis que la mention "traite" pouvait figurer à la place de celle de lettre de change (CA Montpellier, 24 nov. 1953 : Banque 1956, p. 520, obs. X. Marin). Cette solution est parfois contestée car elle irait à l'encontre du formalisme édicté par le législateur (V. R. Roblot, op. cit.

constituera alors un élément à charge contre les dirigeants auquel ces derniers devront apporter la contradiction. ----------------------- [1] Petit Larousse, édition 2006 [2] Petit Larousse, édition 2006 [3] Petit Larousse, édition 2006 [4] G. Ripert et R. Roblot, Traité de droit commercial. Tome 1. Volume 2, Les sociétés commerciales, nº 1368 et s. [5] Ph. Merle, Droit Commercial: Sociétés Commerciales, Précis Dalloz, 13ème édition, p.276 [6] TUNC, The priciples of corporate governance, Rev.droit

TWENGEMBO, Formulaires d’actes de procédure OHADA, Presses Universitaires d’Afrique, Yaoundé, 2ème éd., 2007 F. M. SAWADOGO, Droit des entreprises en difficultés, Ed. Bruylant, 2002, Coll. Droit uniforme africain n° 7 P. DELEBECQUE, M. GERMAIN, RIPERT, ROBLOT, Traité de droit commercial : tome 2, Effets de commerce, banques, contrats commerciaux, procédures collectives, LGDJ, 17ème éd., 2004 P. PETEL, Procédures collectives, Dalloz-Sirey, 5ème éd., 2006, Coll. Cours de droit privé P.-M. LE CORRE

rabii I 1417- 1er août 1996  portant promulgation de la loi  № 15-95 formant code de commerce.   * François Collart Dutilleul et  Philippe Delebecque « contrats civils et commerciaux » 3éme édition - 1996 Dalloz –Delta.   * Georges Ripert et René Roblot « traité de droit commercial »,        tome II, 13 ème édition 1992, L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence- Paris 1992.               * Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, Tome III.   * Marie –Pierre

 Bibliographie : - D. Legeais - Ripert et Roblot Examen final : sujet théorique (dissertation) + cas pratique / commentaire d’arrêt. TD 1 - Méthodologie : Dissertation Introduction -accroche (citation,…) -définition des termes du sujet -délimitation du sujet : on exclu les domaines inintéressants, on retrace l’historique. -intérêts du sujet (intérêt éco, actualité, réforme éventuelle, …) -problématique -idée générale

bibliographie. - Yves Guyon : droit des affaires, édition  2003. - M. COZIAN, A. VIANDIER, Fl. DEBOISSY : droit des sociétés, édition : LITEC, 2009. Paris - Droit commercial. Gorge Ripert René Roblot.16ème édition. - Droit commercial fondamental au Maroc. Mohamed Drissi Alami Machichi - Droit commercial. Gorge Ripert René Roblot.16ème édition. Tome 1 et 2 - Fischer (Christian), le rachat d’actions et les participations réciproques. - Droit des affaires Tome1 droit commercial général et sociétés. 8è édition

banques, les sociétés d’assurances, les fournisseurs etc. ont des intérêts bien fixés dans la vie de l’entreprise et, par suite, dans le sort auquel la conduit sa gestion. S’agissant de l’intérêt que suscite au droit fiscal la vie des entreprises, RIPERT et ROBLOT ont pu écrire que : « L’importance de l’activité commerciale des sociétés et le nombre d’actes juridiques auquel donnent lieu la constitution et le fonctionnement des groupements ont incité le droit fiscal à trouver dans les sociétés de nombreuses

Universitaires de France, 2éme éd, 1988. * Yves Reinhard et Jean-Pascal Chazal, Droit commercial, Actes de commerce – Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation, 6éme édition, éditions Litec 2001. * Traités : * Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial, Tome I, Commerçants – Actes de commerce – Entreprise commerciale – Fonds de commerce – Sociétés commerciales, 13éme édition, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1989. * Michel de Juglart