Ripert Et Roblot

compte et la nature juridique de la relation entre le teneur de comptes et son client, Bull. Joly, 1997, p. 617, spéc., p. 623. F.-X. LUCAS, Retour sur la notion de valeur mobilière, Bull. Joly, 2000, p. 765, spéc., n° 13. Plus nuancés : G. RIPERT et R. ROBLOT, par M. GERMAIN et L. VOGEL, Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd., 1998, n° 1510. Si ces auteurs admettent que les actionnaires « sont créanciers de la société en raison de leurs apports », ils soulignent cependant que « ce droit

accessoires ou encore les actes mixtes. Les activités commerciales quant à elles constituent une catégorie plus restreinte et sont composés des actes par nature et des actes accessoires. On applique à ces activités la législation commerciale. [2: G. Ripert et R. Roblot par L. Vogel, Traité de Droit Commercial, Tome 1- Volume 1, 18ème édition, éd. LGDJ, pp. 2- 5 ; Giverdon, « Le droit commercial, droit des commerçants », JCP, 1949, 1,770.] Au Maroc, la première codification des activités commerciales a vu

commentaire de ce code de commerce qui sera la base du maniement, de l’analyse pratique du commerce nouveau). A la fin du 19ème siècle, Lion-Caen et Thaller . Au 20ème siècle, Georges Ripert qui s’est intéressait au droit commercial. Aujourd’hui, le traité de référence du droit commercial est le traité de Ripert et Roblot. 2) Le code de l’an 2000 Il y a des cendres du code de commerce ancien de 1807 qui avait connu tout au long du 20ème un phénomène : la décodification. Cela veut dire qu’à un moment

de « l’exercice raisonnable des droits ». 1 – la thèse « individualiste » Cette thèse avance dans sa formulation la plus rigide, qu’il ne saurait exister rien de tel que l’abus d’un droit. Ses principaux défenseurs sont Planiol et Ripert, qui affirment dans leur Traité élémentaire de droit civil : « … la formule “ usage abusif des droits ” est une logomachie : car si j’use de mon droit, mon acte est licite ; et quand il est illicite, c’est que je dépasse mon droit et que j’agis sans

de) ; Droit et pratique de la procédure civile ; Dalloz, 2002-2003 ; 1374 pages. 9. JURIS-CLASSEUR, Voies d’exécution ; 4 vol. ; 2004 18 10. PERROT (Roger), Institutions judiciaires, Domat, 8ème éd., Monchrestien, Paris, 547 pages 11. RIPERT (G.), ROBLOT (R.), sous la direction de DELEBECQUE (Philippe), GERMAIN (Michel) ; Traité de droit commercial, Tome 2, L.G.D.J, 16ème éd. 2000 Paris, 1256 pages 12. (Jean), GUINCHARD (Serge) ; civile ; Dalloz, 25 éd. 1999, 1166 pages. ème VINCENT Procédure

sciences Po et Dalloz, Paris, 2e Edition, 2004, 722 Pages. DIDIER R. (M), « Droit commercial et bancaire marocain », Al Madariss, 2003, 391 Pages. DRISSI ALAMI MACHICHI (M), Droit Commercial Fondamental Au Maroc, Rabat, Fedala, 2006, 670 Pages. RIPERT (G) et ROBLOT (R), DELBECQUE (P), GERMAIN (M), Traité de droit commercial : Tome 2, Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives, 16e Edition, LGDJ, 2003, 1256 Pages. OUVRAGES SPECIAUX CAGNOLI (P), Entreprises en Difficultés (procédure

car la hiérarchie implique la pluralité (Section 1). Ainsi, elle ne sera rencontrée qu’au profit du bénéficiaire d’un droit de préférence, qui aménage le concours en faveur de son titulaire lors des répartitions (Section 2). 105. M. PLANIOL, G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité élémentaire de droit civil, t. 2, Obligations-Contrats-Sûretés réelles, 3e éd., LGDJ, 1949, n° 3267, p. 982. 30 Section 1 : L’absence de concours, l’absence de préférence 22. En théorie, le concours et le conflit sont nettement

tel pouvoir de désignation. Pour les sociétés anonymes, certains auteurs font valoir que la nomination des représentants permanents relève du pouvoir de décision et attribuent en conséquence cette prérogative au conseil d’administration. Le doyen RIPERT « croit plus sûre la compétence du conseil, qui a normalement qualité pour nommer les personnes investies du pouvoir général de représenter la société, même s’il ne possède pas lui-même le pouvoir de représentation[14] ». Notons qu’une personne morale

valeurs de condition différente. Ces valeurs sont rendues solidaires en fait par un intérêt d'exploitation(40) ». La formulation est fort intéressante dans la mesure où elle souligne la finalité de l'ensemble. Elle explique la position adoptée par Ripert dans son Traité, reprise par les auteurs qui lui ont succédé, selon laquelle : « le fonds de commerce est une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attachée au fonds par les éléments servant à l'exploitation(41) »

- 2010/2011 1 COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE : - De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2. Depucho et Guével. Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ». Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets