Ripert Et Roblot

de commerce revêt différentes formes et suivant l’activité exercée, telle ou telle définition peut ne pas être adaptée. 41 Toutefois, pour les besoins du présent article, la définition du fonds de commerce sera celle utilisée par les Doyens RIPERT et ROBLOT3 qui définissent le fonds de commerce comme : « une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attachée au fonds par des éléments servant à l’exploitation ». La cession du fonds de commerce est, pour sa part,

traditionnellement notre droit des nullités. Par hypothèse, et c’est ce sur quoi porte exclusivement notre attention, la sanction attachée à une nullité, qu’elle soit indistinctement relative ou absolue, réside dans l’anéantissement rétroactif de l’acte. 94 Ripert et Roblot, t. 2, 14e éd. ; Y. Chartier, Droit des affaires, t. 3, Entreprises en difficulté, PUF, n° 282 ; M. Jeantin, Droit commercial, Précis Dalloz, 4e éd., n° 858 ; C. Saint Alary-Hoin, Droit des entreprises en difficulté, n° 1024, auteurs cités par

Lamy, 2006 GAVALDA, SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, Lithec, 5e éd, 2003 Droit bancaire, Lithec, 2005 JEANTIN, LE CANNU, GRANIER, Droit commercial, instruments de paiement et de crédit, titrisation, précis Dalloz, 8e éd, 2005 RIPERT, ROBLOT, mise à jour par DELEBECQ, Traité de Droit commercial, tome 2. PIEDELIEVRE Stéphanie, Instruments de crédit et de paiement, Dalloz Cours. Consultation : DE JUGLART, IPPOLITO, Traité de droit commercial, tome 2, les effets de commerce, LGDJ

concurrencer l’escompte d’effet de commerce : la cession de créance pro : bordereau Dailly. 2 grandes catégories : Effet de commerce Bordereau Dailly Titre 1 : les effets de commerce Pas de déf légale, c’est la doctrine qui la donne : Ripert et Roblot dans le traité de droit commercial donne la déf des effets de commerce : « titre négociable qui constate l’existence au profit du porteur d’une créance à CT et sert à son paiement ». L’effet de commerce se reconnait un certain trait distinctif

société, effet de commerce et droit maritime). Depuis que l’époque des grands traités est révolue, on va trouver des ouvrages qui traitent de la grande majorité de la matière. Pour la 1e année : - Traité élémentaire le plus célèbre : Ripert et Roblot, traité de droit commercial chez LGDJ, tome 1 volume 1, 18e édition (2001). - Ouvrage de J. Mestre et M.E. Pancrazi-tian, droit commercial chez LGDJ collection manuel, 27e édition 2006. - Legeais, droit commercial 17e édition 2007,

“d’affacturage” (ou de “factoring”) portent sur des biens de consommation des produits transformés ou de services. 91. – F. Dekeuwer – Défossez, opcit, p. 204. 92. – V. note de M. Terfous in Q.N.I “El Watan” du 07/11/1995. 93. – Georges Ripert et René Roblot, Traité de Droit Commercial, 1976, n° 2400. 94. – Pascal Ancel, « Droit du crédit », Litec 1986, p. 167 et s. 95. – « Dans son sens, le plus général, le mot “subrogation” exprime une idée de “remplacement”. Il y a “subrogation réelle” quand

Mémento sociétés commerciales 2011, éd. Francis Lefebvre [édition 2012 à paraitre en octobre] Ph. Merle et A. Fauchon, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 15ème éd., 2012 J. Mestre, D. Velardocchioet A. Faussurier, Lamy sociétés commerciales 2011 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier) , Traité de droit commercial- les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 2009 [20e édition à paraitre] D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Ouvrages spéciaux (méthodologie) V. La

Droit général des sociétés – Création de succursale par une société française ou par une société étrangère, n° 2. 33 La procédure et les formalités étant moins compliquées que lorsqu’il s’agit de créer une filiale, société à part entière. 34 G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de droit commercial, t.1, vol. 2, les sociétés commerciales, L.G.D.J 2002, n° 2090 ; E. HEURTEL, J.-Cl. Sociétés Formulaire, op. cit. n° 16 et s. 35 Mémento Pratique F. LEFEBVRE, Sociétés commerciales, 2011, n° 92570. 36 L’implantation

1899, titre 9ème, p. 225 et s.. LE CANNU (P.), Droit des sociétés, Domat droit privé, Montchrestien, 2002, p. 355 et s.. MERLE (P.), Droit commercial, Sociétés commerciales, Dalloz, précis droit privé, 8ème éd., 2001, p. 413, n° 373 et s.. RIPERT (G.), ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, t. 1, Sociétés commerciales, 17ème éd., LGDJ, Paris, p. 1629 et s., p. 1390 et s.. THALLER (E.), Traité élémentaire de droit commercial, Paris Rousseau, 1898, p. 193 et s.. et p. 316 et s.. VIDAL (D.), Droit

Association Henri Capitant, PUF, 8°éd. 2007, v° « responsabilité ». CMF, Art. L 511-1. Alors que les opérations de banques sont des actes de commerce. T. BONNEAU, Droit bancaire, Montchrestien 7° éd. 2007, n° 120, p 87. CMF, Art. L 311-1. G. RIPERT et R. ROBLOT, par Ph. DELEBECQUE et M. GERMAIN, Traité de droit commercial,, tome II, LGDJ, 17°éd. 2004, n° 2216. 8 bénéficiant de procédures de prévention telles que la conciliation ou de traitement comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation