Ripert Et Roblot

flexibilité que requièrent ses opérations. Ce qui a conduit la pratique à tenter de l'assouplir en recourant à des techniques contractuelles.qui visent donc à aménager ou compléter les dispositions relatives aux rapports entre associés…Aussi, Ripert et Roblot les considèrent comme : "un général réservé aux conventions extra statutaires ayant pour but de règlement les droits individuels des actionnaires". Le professeur Yves Guyon les considères compte à lui comme : "des conventions extra statutaire

1. les entreprises commerciales, Collection Mémentos Thémis, PUF, 1978 BRIGITTE HASS-FALLON et ANNE-MARIE SIMON, Droit commercial et des affaires, 11e édition, 1997, Edition Dalloz. JELLOUL SLIMANI, Collection Doit des affaires, édition 2006. RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, 1er édition, L.G.D.J, Paris 1980. FRANCOISE DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit commercial, Montchrestin, Paris 1995. ALFRED JAUFFRET, Droit commercial, 2e édition, Tome 1, Dalloz, Paris, 1980. FRANCOIS GORE, Droit des affaires

et du réglement amiable des difficultés des entreprises », collection « droit fondamentale », P.U.F 2- MECHRI F., (1994) « Leçons de droit commercial. Les procédures collectives : Le concordat préventif et la faillite », Tunis, C.E.R.P. 3- RIPERT G.et ROBLOT R. (1988) « Traité de droit commercial », tome 2, 11ème édition, Paris. II- Etudes doctrinales : 1- DOMINIQUE VIDAL « Prévention des difficultés des entreprises », Loi du 10/06/1994 (Art. 1 à 10) ; Jurisclasseur commercial, fasicule 2022,

commerce. Concurrence et contrats du commerce, Paris, Dalloz, 1994. - PIEDELIEVRE (A), PIEDELIEVRE (S), Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 2ème éd. Paris Dalloz, 1999. - RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité élémentaire de droit commercial, TI, 12ème éd., Paris, LGDJ, 1986. - RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité élémentaire de droit commercial, TII, 14ème éd., Paris, LGDJ, 1994. II - LE FONDS DE COMMERCE A – DROIT MAROCAIN - TIJANI (A), La gérance libre du fonds de commerce, in travaux

des règles de classification ou des règles spécifiques à certaines catégories de contrats. 12 Cette dichotomie sera détaillée plus loin. 13 PLANIOL par G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, t. 1, LGDJ, 1956. 14 E. BONNIER, Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel, 2e éd. 1852. 15 PLANIOL par G. RIPERT et J. BOULANGER, Traité de droit civil, op. cit., n° 710, « La théorie des preuves se trouve, de la sorte, dominer l’ensemble du droit privé. Le code n’a

On peut dire que le droit commercial est l’ensemble de règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et aux activités commerciales. Selon Ripert et Roblot, « le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice du commerce, et sont dites pour cette raison

commerce. Concurrence et contrats du commerce, Paris, Dalloz, 1994. - PIEDELIEVRE (A), PIEDELIEVRE (S), Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 2ème éd. Paris Dalloz, 1999. - RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité élémentaire de droit commercial, TI, 12ème éd., Paris, LGDJ, 1986. - RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité élémentaire de droit commercial, TII, 14ème éd., Paris, LGDJ, 1994. II - LE FONDS DE COMMERCE A – DROIT MAROCAIN - TIJANI (A), La gérance libre du fonds de commerce, in travaux

relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction distribution. A ces deux fonctions s’ajoute une troisième, la fonction consommation. L’activité commerciale consiste

------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES Derrida, Godé, Sortais, Redressement et liquidation judiciaires des entreprises, Dalloz, 1991 Y. GUYON, Droit des affaires, t. II, éd. Economica, 8ème édition RIPERT ET ROBLOT, Traité de droit commercial, t.2, LGDJ, 17ème édition. C. SAINT ALARY HOUIN, Entreprises en difficultés, Montchrétien ARTICLES M. CABRILLAC, Les ambiguités de l’égalité entre les créanciers, in mél. Breton-Derrida, Dalloz 1991, p. 31

Institutions Politiques, Debbasch, Economica. Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Duverger. Les Obligations, Flour et Aubert, Armand Colin. Les institutions et les relations internationales, Reuter et Combacau, Thémis. Droit commercial, Ripert et Roblot, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Droit civil, Starck, Librairies Techniques. Droit des Sociétés, Viandier et Cozian, LITEC. Droit administratif, Vedel, Thémis, PUF. 2. Programme MACROÉCONOMIE A. Les facteurs de production