Ripert Et Roblot

certaine nature et qualité. Si ces effets se révèlent d’une qualité inférieure (par exemple s’il s’en trouve qui sont des tirages de complaisance), le créditeur est alors fondé à « couper net » le crédit .   Bibliographie Ouvrages : RIPERT et ROBLOT, Traité de droit commercial, T1, T2, 16ème édition, 2000, LGDJ. Christian GAVALDA et Jean STOUFFLET, Droit bancaire, institutions, comptes, opérations, services, 5ème édition, Litec, Paris 2001. Françoise DEKENWER-DEFOSSEZ, Droit bancaire,

au sens économique du terme mais elles sont aussi plus que cela. Les établissements de crédit n’effectuent pas que des opérations de banque ; ils ont aussi une fonction économique, celle de transformer les dépôts à vue en crédits à 9 G. Ripert & R. Roblot, P. Delebecque & M. Germain, Traité de droit commercial, tome 2, L.G.D.J. 16ème édition 2000, p. 279. 23 long terme. Cette transformation bancaire n’est possible qu’à la condition que les déposants ne retirent qu’une fraction des

Alami Machichi, Droit commercial fondamental au Maroc, Dar el Kalam : Rabat 2006 D.R. Martin, Droit commerciale et bancaire marocain : éd. 1999 M. Motik, Droit commercial marocain : éd. 2001 M. Pedamon, Droit commercial : éd. Dalloz, 1994 G. Ripert et G. Roblot, Traité de droit commercial : T. 1, 15e éd, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 Beraud, Le bail du fonds dit gérance libre : JCP E 1951, I, 962 Guernez, Le sous contrat de location commerciale : JCP E, 1998 Rafei et Karroumi

essentiellement d’ordre technique, destinées à permettre au juge d’apprécier la fiabilité des systèmes informatiques utilisés. L’intégrité des enregistrements électroniques, et l’imputabilité des signatures à leurs auteurs. Les Renvois [1] RIPERT et ROBLOT, « traité de droit commercial » t. II, LGDJ 13ème édition n° 1783. [2] D. AMMAR «Preuve et vraisemblance: contribution à l’étude de la preuve technologique» RTD civil 1993 n° 3 p. 504. [3] JACCRD. Michel « Problèmes juridiques liés

celui qui est destiné à rémunérer un service effectif, par exemple une commission attribuée à une banque pour le placement des titres. La notion de contrepartie est toutefois d’une appréciation délicate… » (cf. G. RIPERT, Traité élémentaire de droit commercial, Tome 1, 12e édition par R. ROBLOT, Editions LGDJ, 1986, § 1116). 29 On retrouve dans le CSC une disposition incriminant les avantages particuliers, mais qui est spécifique aux assemblées spéciales des titulaires d’actions à dividende prioritaire

des opérations. La souscription des actions Il s’agit de « l’acte juridique par lequel une personne s’engage à faire partie d’une société par actions, en apportant une somme (ou un bien en nature) d’un montant égal au nominal de ses titres » (RIPERT et ROBLOT : Traité de Droit commercial T.1, 13è édition). Cette opération obéit à des conditions et produit des effets. 1) Les conditions de la souscription Elles sont relatives aux parties à l’opération de même qu’à la forme de la souscription. a) Les

celui qui est destiné à rémunérer un service effectif, par exemple une commission attribuée à une banque pour le placement des titres. La notion de contrepartie est toutefois d’une appréciation délicate… » (cf. G. RIPERT, Traité élémentaire de droit commercial, Tome 1, 12e édition par R. ROBLOT, Editions LGDJ, 1986, § 1116). 29 On retrouve dans le CSC une disposition incriminant les avantages particuliers, mais qui est spécifique aux assemblées spéciales des titulaires d’actions à dividende prioritaire

de crédit s’engage à tenir la comptabilité du compte mais aussi à fournir à son client des prestations relevant du service de caisse. A cet effet, les professeurs Ripert et R. Roblot ont eu raison de qualifier la convention de compte bancaire comme une convention qui a trait au mode d’exécution d’opérations juridiques (Ripert et R. Roblot, « Traité de droit commercial », LGDJ 1992, t.2, n°2285). Dès lors, le compte bancaire, en tant que negocium, est une convention portant sur le mode d’exécution

redressement. Les créances nées après le jugement d'ouverture sont primées par les créances garanties par le privilège des salariés, celui des frais de justice, celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou mobilières spéciales. 15 RIPERT-traité du droit commercial- tome 2,1992 p.285 L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE Les créanciers titulaires d'une sûreté spéciale ainsi que le trésor public, pour ses créances privilégiées, retrouvent leurs droits de poursuite. Le liquidateur

véritable fiscalité de développement. Les études sont faites, le potentiel humain existe. Tout le reste n'est, en fin de compte qu'une question de VOLONTE. 5 9 BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES Droit commercial, Ripert et Roblot Droit bancaire, Gavalda et Stoufflet, 2eme ed. Litec Fiscalité et banque, Y. Thomazeau, Ed. Sirey 1972 Précis de fiscalité des entreprises, Cozian - Litec 91 - 92 Les opérations de banque, Chillaz et Ferronnière , 5eme édition