Ripert Et Roblot

Mémento Pratique Francis Lefebvre, 1364 pages. MERLE (Ph.), (2003), Droit commercial, Sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 9 éd., 963 pages. MERLE (Ph.), (2010), Droit commercial : Sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 14 éd., 938 pages. RIPERT (G.), ROBLOT (R.), (1996), Traité de Droit commercial, t. 2, Paris, L.G.D.J, 15éd, 1364 pages. SAWADOGO (F), (2002), Droit des entreprises en difficulté, Bruxelles, Bruylant, 444 pages. II. OUVRAGES SPECIALISES CONTE (Ph.), JEANDIDIER (W.), (2004)

pouvaient contester que ces solutions illustrent la cessibilité de certaines clientèles civiles dès lors que les pharmaciens, en dépit du fait qu'ils doivent avoir un diplôme pour l'exercice de leur profession, sont considérés comme des commerçants (Ripert et Roblot, op. cit., n° 150). 57. – Mais tel n'est pas le cas des agents d'assurance qui relèvent bel et bien du statut des professions libérales (Y. Lambert-Faivre, Droit des assurances : Dalloz, 12e éd. 2005, n° 185, au contraire des courtiers d'assurance :

l’approche du législateur marocain sur le fonds commerce il sera utile de présenter quelques définitions basées sur des différents concepts. Le premier concept consiste dans l’importance de l’élément de la clientèle et de l’achalandage, selon Ripert et Roblot : «  le fonds de commerce est définit comme une propriété incorporelle consistant dans le droit à la clientèle qui est attachée au fonds par les éléments servant à l’exploitation »[5]. Le deuxième porte sur une définition large du fonds de commerce

Codes : Litec. Dalloz. Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Définir le domaine revient à définir la discipline Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Traité de droit commercial de Ripert et Roblot : « le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont elles-mêmes qualifiées d’actes

encore, la « simple conscience d'une union d'intérêts » (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, sous la dir. de G. CORNU, PUF, 2000, v. « affectio societatis »). Sur l’affectio societatis, voir, Traité de droit commercial de G. RIPERT et R. ROBLOT, par M. Michel GERMAIN, t. 1, vol. 2, 18e éd., L.G.D.J. 2002, n° 1056-34. P. PIC, De l'élément intentionnel dans le contrat de société, Annales 1906, p. 153 ; HAMEL, L'affectio societatis, Rev. Trimestrielle, 1925, p. 761; Y. GUYON, La fraternité

| |Merle Philippe, Droit commercial, Sociétés commerciales,10ème éd, Dalloz, 2005. | |Ripert Georges et Roblot René,Traité de droit commercial, T.2,16ème éd, par Delebecque Philippe et Germain Michel , LGDJ, 2000. | |Ripert Georges et Roblot René,Traité de droit commercial, T.1-Volume 2, 18ème éd, par Germain Michel , LGDJ, 2002. | |De Vauplane Hubert et Bornet J.P., Droit

M. Dedessus-Le-Moustier DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 3 - ANNÉES 2009-2010 INTRODUCTION Section 1 : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Définitions Selon le Traité de Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial

Mali, Anon Seka cl Shell Mali. Concernant la dernière affaire, le sieur Anon Séka sollicite la mainlevée de la saisie - attribution pratiquée par la Société Shell Mali sur tous les comptes de la société Air Afrique mais celle-ci est refusée. e 16 Ripert et RobIot, par Delebecque P. et Germain M., Traité de droit commercial, L. G. D. J., tome 2, I5 éd., 1996, n° 2792. 9 2) Les ordonnances royales Il. En France, les premiers textes en matière de procédure collective sont constitués des ordonnances

arrêtés, l’usage du trimestre, bien qu’étant le plus usuel, n’étant pas obligatoire78. L’effet de règlement du compte courant nous paraît ainsi être la seule explication de la capitalisation trimestrielle des intérêts en droit bancaire. 71 G. Ripert et R. Roblot, « Traité de droit commercial », par M. Germain et L. Vogel, L.G.D.J., 1998, t. I, n°51 : Les coutumes commerciales ne dérogeraient pas vraiment aux lois civiles impératives, mais contribuent simplement à délimiter les domaines respectifs du

situation contractuelle leur crée des devoirs particuliers. Ils ont sans doute des intérêts opposés, mais la loi commune qu’ils se seront donnée leur impose une conduite morale et le juge ne manquera jamais d’apprécier cette conduite ». Ainsi, pour Ripert, l’obligation tacite de loyauté à la charge du salarié repose sur le principe de bonne foi qui régit tous les contrats, ce principe mettant à la charge du salarié et de l’employeur « une conduite morale ». Cette « conduite morale » est de nos jours