Risque Culturel Contrat International

| | | |organisationnel et commercial | | | |Présentation du contexte commercial, organisationnel et culturel de la prospection réalisée | | | |Méthodologie suivie lors des activités de prospection et adaptations mises en œuvre pour créer et développer des relations | |

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

7) La prospection 8) Cultures et communication à l’international LES ENJEUX DE LA MONDIALISATION 1 INTRODUCTION 1) Définition du commerce international Le commerce international est l’ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène international. 2) Caractéristiques Classification : • La zone d’échange préférentielle : qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits

moins qu'elle ne gagnerait en exportant et les surplus permettrait d'amasser de l'or à l'époque. Tout le monde aurait à gagner à pratiquer l'échange. Il faut considérer que l'entreprise est soumise à beaucoup plus de contraintes sur les marchés internationaux que sur son marché domestique car cette entreprise va évoluer dans des systèmes globalisés et interdépendants. Du point de vue de la stratégie d'approche des marchés, elle devra tenir compte et intégrer un certain nombre de paramètres tels que

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

Les risques a l'international Dalki Amin Lundi 26 Janvier 2015 Risque commercial : Le risque commercial concerne l'acheteur privé, c'est à dire un opérateur qui peut être mis judiciairement ou administrativement en faillite. Il recouvre le risque d'insolvabilité et donc le risque de non-paiement de sa créance financière : sécurité de la transaction, délai et

Introduction Les opérations des contrats internationaux et ses trois facettes (Logistique, financement, modèle de contrats atypique ; crédit acheteur/crédit fournisseur). Les opérations du commerce international se réalisent comme en droit interne par la négociation et la signature d’un contrat international. Sur le principe ce contrat doit répondre aux conditions de validité de tous les contrats mais ces contrats internationaux vont présenter un certain nombre de particularité en raison notamment

s’internationaliser? Collaboration - projet international Investissement direct entreprise Conclusion INDUSTRIES CULTURELLES ET MARCHÉ MONDIAL par Johanne Brunet À propos de ce séminaire AUTEURE Johanne Brunet est consultante dans l’industrie du film et de la télévision. Elle a travaillé pour les diffuseurs tels la Société RadioCanada et TV5 International (19762003). Elle est présentement chargée de cours au HEC au diplôme d’étude supérieure en gestion des organismes culturels. Elle est membre du comité consultatif

CONVENTIONS INTERNATIONALES REGISSANT LA VENTE INTERNATIONALE: La vente internationale est régie par un nombre important de conventions : Les deux conventions de La Haye (1er juillet 1964), l’une portante « loi uniforme sur la formation du contrat de vente internationale des objets mobiliers corporels ». L’autre porte « loi uniforme sur la formation du contrat de vente internationale des objets mobiliers incorporels » ; _ La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT