Roger Federer

faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. A/ Caractéristiques de l'Etat fédéral: Rappelons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés 1/ Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:

régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés, ces derniers abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité Etatique qu’ils vont composer ensemble. Le sujet ci-présent nous invite à la réflexion sur l’évolution de l’Etat régional mais aussi sur ce qui constitue une étape

complète et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement.  Comment s’effectue le partage du pouvoir normatif entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés ? [...] Chaque Etat fédéré est libre d’adopter sa Constitution et d’organiser la répartition des pouvoirs à l’intérieur de l’Etat. - Le principe d’autonomie repose sur un droit à l’existence et une capacité auto organisationnelle de chaque échelon. Néanmoins,

par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé. Il permet l'autonomie de groupement (appelés État fédérés), tout en assurant leur réunion dans un ensemble (État fédéral) qui les intègre. Dès lors, un premier enjeu de l'État fédéral apparait : comme concilier cette autonomie avec cette union? Le partage de compétence semble tenter d'y répondre : il

juridictionnelle de la répartition Les états fédérés veulent préserver leur souveraineté sur un maximum de domaines. La constitution fédérale sert à determiner de manière précise la répartition des compétences entre ce qui appartient à l’état fédéral et aux états fédérés. Les compétences par défaut appartiennent aux états fédérés. A quoi sert la cour supreme américaine ? A résoudre les conflits d’attribution des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés. Cas particulier de l’union européenne

ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la volonté de l’Etat central, mais de la constitution

DISSERTATION : LE FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques.

état donc ca ne peut pas être un état fédéral. C’est pas un état car : • les états fédérés sont souverains, ils ne laissent pas à l’UE l’opportunité d’exercer ses pleins pouvoirs. Il faudrait que les états membres ne soit plus souverain ex : France Etats fédérés bien que autonome avec constitution et lois… Ils sont soumis à la constitution de l’état fédéral. Le droit fédéral brise le droit des états fédérés. Aux Etats-Unis, si conflit il y a, la cour suprême peut annuler les dispositions

une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre. Un État fédéral deux niveau étatique avec superposition de niveau juridictionnel. Les États fédérés ont accepté de perdre leur compétence international, en contre partis ils ont une autonomie. Compétence de principe fédéré et compétence d'attribution état fédéral. Le principe d'attribution par la représentation. Pour l'État régional deux école une première dit que ce n'est pas un État et qu'il est un État

les Etats fédérés ne constituent pas des personnes juridiques au sens du droit international. Car la communauté internationale, l’Etats fédéré ne constitue pas un sujet de droit. Ensuite, du principe d’autonomie, il relève que tous les Etats fédérés ont leur police, parlement et justice mais l’Etats fédéral a aussi toutes ces choses qui sont au dessus de ceux des Etats fédérés. Enfin le principe de la participation dans l’Etat fédéral à le critère qualificatif fondamental de l’Etat fédéré. C’est les